Communiqué de Presse de la Fédération CGT FAPT  Montreuil, le 16 juin 2009

L’Etat revient à la charge pour transformer La Poste en société anonyme et la privatiser.

Le Ministre chargé de l’industrie, Luc Châtel, a présenté ce jour le projet de loi de changement de statut de La Poste en Société Anonyme et le calendrier prévu par le gouvernement.

Il confirme la volonté de passage en force par la procédure d’urgence (passage au sénat en octobre et au parlement en novembre) avec l’objectif de changement de statut de La Poste dès le 1^er janvier 2010 et l’ouverture de son capital en 2011.

Cette précipitation va à l’encontre des exigences de débat démocratique qu’appelle un tel dossier. Les usagers et les élus, aux cotés des postiers, n’ont eu de cesse depuis l’annonce le 4 juillet 2008 de la volonté de privatisation de la Poste de témoigner leur attachement au service public postal au regard de la place essentielle qu’il occupe dans la vie économique, politique sociale et culturelle.

La population ne peut être aujourd’hui écartée de choix déterminants pour l’avenir.

Aucune décision ne peut être prise sans qu’elle donne son avis, notamment par la tenue d’un référendum.

Elle réaffirme que ni les directives européennes, ni la situation financière de La Poste ne justifient que le gouvernement change le statut de l’entreprise et ouvre son capital quelle qu’en soit la forme.

D’expérience, les salariés savent qu’ouverture de capital est toujours synonyme de privatisation, de recherche de rentabilité financière au détriment du service public et des personnels.

Un étude récente d’UNI, l’internationale syndicale à laquelle sont affiliés la CGT, la CFDT et FO démontre clairement que la théorie économique en faveur de la libéralisation du secteur postal ne tient pas la route. En effet, il y a peu de concurrence sur les marchés postaux libéralisés, les nouveaux arrivants obtenant de 0,1% à 10% des parts de marchés.

Par ailleurs, pour financer le développement du service public postal, il n’y a pas lieu de recourir à des financements externes. La CGT propose que L’Etat paye d’abord ses dettes à La Poste liées au financement des missions de service public postal (cela représente l’équivalent de 800 millions par an) ce qui permettrait de financer les investissements nécessaires et de développer les coopérations mutuellement avantageuses plutôt que de promouvoir des acquisitions externes qui contribuent à la financiarisation .

La CGT appelle à l’élargissement de la mobilisation unitaire pour que le gouvernement renonce à tout projet de privatisation de La Poste et pour que cette dernière cesse de mettre à mal le service public (fermetures de bureaux, remise en cause de la distribution 6 jours sur 7 du courrier, du J +1) et d’aggraver les conditions de vie et de travail des personnels par le biais de réorganisations incessantes.

Elle se félicite en ce sens de la réunion des organisations syndicales de La Poste décidée le 18 juin et de l’assemblée générale le 24 juin du comité national « contre la privatisation de la Poste, pour un débat public et pour un référendum sur le service public postal ».

La CGT propose sans attendre de faire du 24 juin, jour où la Poste compte "expliquer" le projet de loi aux OS une première journée de sensibilisation des postiers au travers de la signature de la pétition nationale qu’elle met à leur disposition. Elle propose également de remettre les premières signatures recueillies à l’occasion du CA de La Poste le 29 juin.

Nul doute que postiers , usagers et élus sont en capacité aujourd’hui d’imposer la prise en compte de leurs exigences comme ils ont su le faire en obligeant une première fois le gouvernement à reporter le vote de son projet initialement prévu avant l’été.

 

Source : Le Figaro

« La Poste: la CGT veut un référundum

La fédération CGT des Postes a réclamé aujourd'hui un référendum d'initiative populaire sur l'avant-projet de loi prévoyant de transformer la Poste en société anonyme, en disant craindre que l'actionnariat public puisse devenir privé dans le cadre d'une seconde étape de la réforme. "Nous sommes favorable à l'organisation d'un référendum d'initiative populaire, même si le problème est que les textes d'application de la réforme constitutionnelle de 2008 ne sont pas publiés", a déclaré Colette Duynslaeger, secrétaire générale de la CGT-Poste, premier syndicat de la Poste, lors d'une conférence de presse à Paris.

L'Assemblée nationale avait décidé le 22 mai, à l'unanimité des groupes politiques, d'instaurer un référendum d'initiative populaire, dans le cadre du projet de loi constitutionnelle. "L'Etat pourra dans un second temps changer l'actionnariat de La Poste comme il l'a fait pour France Télécom où il ne détient plus que 27% du capital après avoir donné dans un premier temps la garantie qu'il restera majoritaire", a déclaré Mme Duynslaeger.

"En 1996, l'opérateur public (de télécommunications) avait en été transformé en société anonyme, en vue d'une ouverture du capital, réalisée en 1997", a rappelé la CGT dans un mémorandum d'une trentaine de pages remis à la presse aujourd'hui.

L'intersyndicale CGT-Sud-CFDT-FO-CFTC-CGE se réunira demain (jeudi 18 juin 2009) à 17H30 au siège de la CFDT.

Le comité national contre la privatisation de La Poste, qui rassemble une cinquantaine d'associations et partis politiques, dont le Parti radical de gauche, le Parti socialiste et le Parti communiste, se réunira lui le 24 juin.

Le conseil des ministres devrait examiner le 27 juillet le projet de loi de transformation de La Poste en société anonyme à capitaux publics, pour le transmettre ensuite au Parlement, a annoncé hier le secrétaire d'Etat à l'Industrie, Luc Chatel. »

« La Poste: chaud devant !

Les équipes de Jean-Paul Bailly, patron de La Poste, sont sur le pied de guerre. Le 29 juin, un conseil d'administration rallongé étudiera la remise à plat de la stratégie de la branche courrier, devenue urgente, au regard de la baisse des volumes enregistrée depuis le début de l'année.

L'ordre du jour, qui inquiète certains syndicats, pourrait, contrairement au démenti de la direction, comporter la question de l'abandon de la garantie J + 1 pour la distribution du courrier au niveau national. »

LA POSTE

Déclaration préalableà la CDSP

du 05 juin 2009

Prime facteur d’avenir – Evolution du contenu

Dossier : prime Facteurs d’Avenir-évolution du contenu

En préambule, La CGT FAPT réaffirme son opposition à la conception de négociations de La Poste.

Cette CDSP initialement prévue le 11 juin 2009 a été avancée au 05 juin alors que rien ne justifie une telle précipitation sur ce dossier « prime Facteurs d’avenir ».

Sauf peut être une réponse aux nombreuses luttes dans les services de la distribution et une volonté encore accrue  de La Poste de rajouter une pression supplémentaire sur le porte monnaie des facteurs en y rajoutant la sécabilité à outrance, les lundis bleus par exemple, rejetée par une très large majorité des facteurs.

C'est intolérable.

Pour La CGT c'est non à la sécabilité et au travail gratuit.

La Poste veut encore instaurer de nouveaux critères sur la base de 50% nationaux et 50% locaux en augmentant le poids de la sécabilité (aujourd'hui 75% nationaux et 25% locaux).

En moyenne, en 2008, les facteurs ont touché 140 euros, sur une prime basée à 300 euros et pouvant aller jusqu'à 450 euros.

Pour La CGT, c'est inadmissible. La Poste ne prend pas en compte la santé des agents, son seul souci est de ne pas avoir de tournée à découvert sans moyens supplémentaires, se servir de la crise pour accentuer la sécabilité et la modulation du temps de travail. Cette prime ne rassemble pas l'ensemble du personnel mais bien au contraire le divise.

Nous exigeons une prime de 450 euros qui doit être octroyée sans condition à l'ensemble du personnel.

Nous dénonçons aussi les pressions inadmissibles faite sur les agents, par endroit, pour qu’ils distribuent les plis électoraux gratuitement. C'est inadmissible et intolérable.

C'est une nouvelle fois, l'action du personnel qui a fait reculer La Poste et obliger les DOTC à rémunérer ce travail supplémentaire même si c'est encore loin de correspondre à la réalité du surcroît de travail. La CGT revendique 1 heure pour 30 plis.

Pressions aussi sur les personnels retraitables ou ayant une inaptitude partielle qui se voient obliger avec des lettres de missions à travailler à plusieurs dizaines de kilomètres de leur domicile. La CGT ne peut tolérer de tels agissements.

Malgré tout les facteurs restent attachés aux valeurs du Service Public, notamment aux relations privilégiées qu’ils entretiennent avec les usagers et les facteurs vivent de plus en plus mal la détérioration de leurs conditions de travail. Le Service Public Postal doit être de proximité, ce qui implique l’arrêt des concentrations de distribution, réduire les hauts le pied, réduire le temps de transport domicile travail.

Les causes multiples d’aggravation des conditions de travail comme l’évolution du poids des charges, les casiers hybrides modulaires, les pressions, le stress, les difficultés pour se restaurer convenablement nécessitent des mesures urgentes à négocier.

Pour la CGT, l’avenir des facteurs et du Service Public passe par :

   . un autre contenu de l’accord sur «  le développement professionnel des facteurs » que nous ne considérons pas clos.

   . une politique de l’emploi offensive permettant des organisations, un contenu et des conditions de travail respectant la qualité de vie des personnels, et assurant un service public de qualité et de proximité.

La CGT a des propositions revendicatives :

 concernant les qualifications et les carrières :

-                     le grade de base II .1 sans condition à la distribution et un repyramidage des fonctions, facteur de secteur revalorisé en II.3, maintien et développement de chef d’équipe revalorisé en III.2, le droit pour tous à la promotion à l’ancienneté sans référence à l’appréciation, par niveau de compétence, TAG et listes d’aptitude, 50 points d’indice minimum 6 mois avant le départ à la retraite ;

-                     à ce titre nous demandons la réouverture des NAO.

    concernant les salaires et le pouvoir d’achat :

  -      la revalorisation des salaires des fonctionnaires et des contractuels sur la base de 1 600 Euros de salaire de départ, 150 Euros mensuels, le 13^ème mois, la revalorisation du complément poste, des primes de rouleurs, de collation et de restauration, du titre restaurant ; 

      concernant l’emploi :

-                   l’ouverture de concours de fonctionnaires, la titularisation des contractuels, et dans l’immédiat la norme du CDI à temps complet, le récolement des vœux et le déblocage des mutations ;

-                   tout départ doit être remplacé

    concernant l’organisation, les conditions et la pénibilité au travail :

-           la non application de la loi du 20 août 2008 sur la réforme du temps de travail

-         des régimes de travail alliant qualité de service pour les usagers et qualité de vie des personnels, dans et hors travail.

-         le droit au week-end, aux repos, c’est une revendication forte dans les services, pour pouvoir profiter de sa vie, de ses enfants, de ses loisirs… cela passe par le maintien et l’élargissement du samedi sur 2, le maintien des repos de cycle dans les régimes de travail négociés avec l’avis majoritaire des personnels, une diminution du temps de travail à 32H hebdomadaire…

-         des volants de remplacement à hauteur de 25% minimum, des organisations de travail basées sur la notion de titulaire de tournée, une et indivisible, (refus de l’auto remplacement, la marguerite, les tournées sécables), le lissage de la charge de travail tout au long de la semaine, le retour du service actif, la négociation des normes et cadences de tri ;

       concernant le service public :

-                    le retrait des directives européennes, la complémentarité des activités postales et de l’unicité de La Poste, des services de la distribution et de l’acheminement de proximité, la reconnaissance du rôle social du facteur.

Se battre pour toutes ces revendications c'est aussi combattre le projet de privatisation qui pour la CGT est toujours ni amendable ni négociable.

Les postiers avec l'ensemble des salariés de notre pays, manifesteront unitairement de nouveau le 13 juin pour la satisfaction de leurs revendications.

La CGT exige de la direction de La Poste qu’elle réponde à ces revendications et ouvre immédiatement des négociations.

Fédération nationale des salariés du secteur des activités postales et de télécommunications CGT

263, rue de Paris - Case 545 - 93515 Montreuil Cedex - Tél. : 01 48 18 54 00 - Fax : 01 48 59 25 22 - C.C.P. Paris 20376 D

http://www.cgt-fapt.fr - e-mail : fede@cgt-fapt.fr

Montreuil, le 12 juin 2009

Compte rendu de la CDSP

du 5 juin 2009

Prime facteur d’avenir – Evolution du contenu

Présents :

Représentants de la Poste

Organisations syndicales : SUD - CFDT - CFTC - FO - CGC

Pour la CGT : Alain P., Jean Philippe G.

Début de la réunion : 15 heures.

SUD – CFTC – FO et la CGT ont lu leur déclaration préalable (ci-joint celle de la CGT) Nous avons précisé à nouveau que notre organisation était opposée à toute idée de privatisation de La Poste, que cela n’était ni amendable, ni négociable.

Il est à noter que les quatre organisations syndicales, lectrices de déclarations, s’opposaient à l’application de la sécabilité et aux journées dites « bleues ».

La Poste n’a globalement pas répondu aux questions posées issues des déclarations préalables hormis le fait que la sécabilité dans l’état actuel de la conjoncture économique était, au courrier, la réponse minimale adéquate et incontournable.

La Poste a délibérément ignoré celle de la CGT et s’est exprimée dans ce sens disant que nos revendications, celles du personnel, relevaient du surréalisme…

La Poste nous a encore expliqués :

-         Que les postiers français avaient de la chance de ne pas voir leurs salaires diminués, ni d’être licenciés au contraire d’autres postiers européens. (Les postiers apprécieront)

-         Que les facteurs étaient préoccupés par le fait de conserver leur travail et acceptaient donc une extension de leur activité.

-         Que la crise internationale expliquait la baisse de chiffre d’affaire et d’activité au courrier (-7% pour l’année 2009 envisagé)

-         Qu’en conséquence, La Poste limitait, voire arrêtait le recrutement de la force variable (CDI, CDD)

-         Que la sécabilité était une réponse « provisoire » au phénomène de baisse de trafic et qu’elle avait pour but de récupérer les 100 millions de perte de chiffre d’affaire sur les 300 prévus pour 2009.

-         Que les journées dites « bleues » étaient une variable pour permettre une meilleure gestion du personnel.

-         Que les cadres se verraient envoyés sur des positions de facteurs faire des tournées ou des positions d’agents de centres de tri afin d’enrichir leur bagage professionnel !

-         Que si la baisse perdurait, La Poste ENVISAGEAIT DE PRENDRE d’autres mesures plus radicales ! (Lesquelles ? Rien n’a été précisé)

Pour la CGT, nous avons répondu :

-         Que le discours de la Poste sur sa politique économique ne relevait plus d’une conception de service public mais d’une économie de marché.

-         Que les postiers n’avaient pas à supporter une crise dont ils sont les victimes et non pas les auteurs.

-         Que si La Poste, effectivement, ne pouvait pas baisser les salaires de par la loi, elle faisait en sorte, réorganisation de service en réorganisation de service, de supprimer des positions de travail, donc de l’emploi, et de diminuer par conséquent sa masse salariale. Les départs à la retraite et les emplois précaires n’étant pas renouvelés.

-         Que d’autre part, La Poste poussait, par endroit (DOTC Alsace), des préretraitables ou des inaptes à ne pas pouvoir se rendre à leur travail, en modifiant leur contrat de travail, leur lieu d’activité, et donc de s’en séparer par le biais de mise à la retraite d’office ou de réforme.

Nous sommes aussi intervenus sur deux autres sujets :

-         L’incitation faite aux commerciaux de poser une semaine supplémentaire (4 au total) pendant la période estivale d’été et le fait qu’ils ne devraient pas avoir plus de 5 jours de congés à prendre au-delà du 5 septembre. Une mesure qui vise à rendre présent à « la reprise de l’activité économique traditionnelle » de septembre. Cette mesure permet aussi de régler une partie de la dette sociale de La Poste au mépris de la réglementation sur les congés.

-         Sur les contrôles faits actuellement par La Poste sur les titres de transport notamment en Ile de France. La construction de PIC dans des zones mal desservies par les transports en commun et combinées avec des régimes de travail atypique oblige beaucoup de postiers à utiliser leur propre véhicule sans indemnité compensatrice. La concrétisation de ce processus devrait se traduire à partir de cet été par 20 à 60 euros de moins sur la fiche de paie pour bon nombre de postiers.

Sur le dossier prime facteur d’avenir – évolution de son contenu, La Poste nous annonce qu’une déclinaison doit être faite au mois de juin avec une formation de tous les chefs d’équipe avant le 1^er septembre. L’évolution de ce dossier aggrave et accentue la concurrence des agents entre eux, par le biais entre autre, de primes distribuées trimestriellement et des modifications des objectifs plus difficiles à atteindre. Ci-joint dossier de Poste.

Pour la CGT, nous avons demandé une prime de 450 euros pour tous sans objectif particulier pour la recevoir. La Poste n’a pas daigné nous répondre…

Fin de séance à 17 heures

NB : Un tract est en préparation sur le sujet.

Fédération nationale des salariés du secteur des activités postales et de télécommunications CGT

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Source : La Tribune

« Nouvelle étape pour la transformation de La Poste en société anonyme

Mardi, Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie, présentera à la Commission pour le développement de La Poste, les "grandes lignes" du projet de loi changeant le statut de cet établissement public en société anonyme. L'entreprise a besoin d'un financement externe de 2,7 milliards d'euros dans la perspective de l'ouverture complète à la concurrence au 1er janvier 2011.

La transformation du statut de La Poste se précise. Les "grandes lignes" du projet de loi qui fixe le changement de cet établissement public en société anonyme seront présentées mardi par Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie, aux membres de la commission pour le développement de La Poste.

En septembre dernier, la Commission Ailleret composée d'élus de tous bords, syndicalistes et représentants de La Poste, a été mise en place par Nicolas Sarkozy pour identifier les "forces et faiblesses" de cette dernière à l'approche de l'ouverture complète du secteur postale à la concurrence. Le gouvernement attendait la remise de ce rapport pour trancher d'ici à la fin de l'année sur le projet du président de La Poste, Jean-Paul Bailly, prévoyant une transformation en société anonyme le 1er janvier 2010, avant une ouverture de capital un an plus tard.

Selon le rapport, l'entreprise publique a besoin d'un financement externe "d'au moins 2,7 milliards d'euros" au cours de la période 2009-2012 pour faire face lors de l'ouverture complète à la concurrence au 1er janvier 2011. Elle a déjà adopté, lors de son conseil d'administration du 23 avril, un plan de réduction des coûts pour 2009 de près de 200 millions d'euros : 100 millions d'euros dans la branche courrier avec le remplacement d'un postier sur cinq, 56 millions d'euros dans l'activité colis-express, et de 25 millions d'euros dans le réseau de bureaux de poste.

La CGT-Poste, premier syndicat de l'entreprise (33%) a réaffirmé, ce vendredi, "son opposition absolue à la privatisation de la poste et son exigence du maintien et du développement du service public postal moderne et rénové assurant l'avenir des postiers". "Notre grande crainte, c'est que le gouvernement mette à profit les 30 jours de session parlementaire de juillet pour faire voter ce projet de loi", a déclaré à l'AFP (Agence France Presse) Nicolas Galépidès, élu au conseil d'administration du syndicat Sud, le deuxième à La Poste (22% des voix).

En décembre dernier, Nicolas Sarkozy avait assuré que les quatre missions de service public (assurer un service universel de qualité, garantir l'accessibilité, aménager le territoire, et distribuer la presse) de la Poste seraient intégralement maintenues. »

Montreuil, le 12 juin 2009

COMMUNIQUE DE PRESSE

Ni privatisation de la Poste, ni statu quo

                La CGT appelle à l’élargissement de la mobilisation

Le Ministre chargé de l’industrie, Luc Châtel, a confirmé hier soir le projet de loi de changement de statut de La Poste en Société Anonyme et le calendrier avec une présentation le 16 juin à midi aux organisations et aux personnalités membres de la Commission Ailleret .

La pseudo concertation engagée depuis juillet 2008 sur ce dossier vise à masquer la volonté de passage en force du gouvernement confirmée par la procédure d’urgence. Il aurait tort de considérer que les résultats des élections européennes valident ses choix.

La CGT participera à la présentation pour  réaffirmer à la fois son opposition résolue à la Privatisation de la Poste et son exigence du maintien et du développement du service public postal moderne et rénové assurant l’avenir des postiers comme elle l’avait fait pendant les travaux de la commission et lors de ses conclusions.

Une nouvelle fois, la CGT réaffirme que ni les directives européennes, ni la situation financière de La Poste ne justifient que le gouvernement change le statut de l’entreprise et ouvre son capital quelle qu’en soit la forme. D’expérience les salariés savent qu’ouverture de capital est toujours synonyme de privatisation, de recherche de rentabilité financière au détriment du service public et des personnels.

La crise économique met au contraire sur le devant de la scène l’urgence d’une autre politique économique et sociale qui s’appuie sur la revalorisation des salaires, de l’emploi et des droits et garanties des salariés.

Le gouvernement doit renoncer définitivement à tout projet de privatisation de La Poste .

De même, La Poste doit cesser de mettre à mal le service public et d’aggraver les conditions de vie et de travail des personnels.

Elle doit cesser ses réorganisations incessantes accompagnées d’une modification des règles de gestion qui concourent à une privatisation rampante.

Elle doit rompre avec sa politique de réduction des coûts à tout prix alliant suppressions d’effectifs, baisse des droits et garanties du personnel, intensification du travail et dégradation de tous les services rendus.

Plus que jamais, la participation massive des postiers aux manifestations interprofessionnelles et unitaires de ce samedi 13 juin s’impose.

Les postiers dans l’unité de leurs organisations syndicales avec les usagers et leurs élus ont fait la démonstration de leur capacité à se mobiliser massivement dès l’annonce le 4 juillet 2008 du projet de privatisation. Le gouvernement qui voulait faire voter la loi avant l’été a dû y renoncer.

Nul doute que nous sommes en capacité aujourd’hui d’imposer la prise en compte de nos exigences .

La CGT appelle en ce sens à l’amplification de la mobilisation unitaire pour réaffirmer le refus du projet de loi annoncé et l’attachement au service public postal et à son développement.

Elle organise une conférence de presse le 17 juin sur le thème « il y a de l’avenir pour le service public postal et les postiers ».

Contact presse : Hervé TELLIER 06.30.12.58.00

Fédération nationale des salariés du secteur des activités postales et de télécommunications CGT

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