Compte rendu du CHSCT de Villeurbanne du 18 décembre 2007

Publié le 30 décembre 2007 par CGT Poste Villeurbanne CDIS

COMPTE RENDU DU CHSCT DU MARDI 18 DECEMBRE 2007

Présents :

- Le chef d’établissement

- Le responsable qualité

- La responsable distribution

- La secrétaire du CHSCT

- La gestionnaire de site

- Le médecin de prévention et son assistante

- L’animateur prévention

- 5 représentants du personnel mandatés CGT

A l’ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du précédent CHSCT

- Inscriptions aux Registres d’Hygiène et de Sécurité

- Inscriptions aux cahiers d’incivilités

- Examen des accidents du travail année 2007

- Bilan de l’activité médicale

- Bilan des actions consécutives à l’Evaluation des Risques Professionnels 2007

- Autodiagnostic Prévention, Sécurité, Santé au Travail

- Suivi de l’organisation Facteurs d’Avenir et du respect de la charte de fonctionnement

- Prime performance des équipes de distribution

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CHSCT

ð R.A.S.

2) INSCRIPTIONS AUX REGISTRES D’HYGIENE ET DE SECURITE

+ Sur les problèmes généraux d’éclairage à Premier Mars :

ð la direction indique qu’un devis de la société SNEF est en cours. Normalement travaux pour janvier 2008.

+ Eclairages dans toilettes et vestiaires de Premier Mars :

ð réfection effectuée depuis

+ Eclairage dans la cour à Premier Mars

ð installation d’un spot // auvent.

+ La CGT évoque le problème des toilettes bouchées à Premiers Mars

ð d’après la direction, il s’agit d’un inconvénient occasionné par une coupure d’eau suite à incident. Affaire en cours. Concernant les toilettes communes, du fait de la copropriété, les délais peuvent être longs.

+ Sur les problèmes de chauffage de Colin :

ð la direction indique que c’est également la société SNEF qui en est en charge. Un bon de commande est en attente. La gestionnaire de site indique qu’un rideau de chaleur, sur le modèle de celui de Lyon 07 (donnant apparemment satisfaction) est envisagé, ainsi que la confirmation des déflecteurs pour les radians. La mise en place d’interrupteurs devrait permettre des solutions de chauffage à des niveaux indépendants les uns des autres. Travaux programmés en janvier 2008

+ A premier mars la CGT s’étonne que l’installation d’un panneau d’isolation phonique pour les positions près des machines TTF ainsi qu’une solution pour les toilettes (odeur) n’aient pas été mises en place depuis le signalement lors du CHSCT de Mai 2007.

ð la gestionnaire de site indique qu’il n’y a pas de système « au top » pour le mur anti-bruit, qu’on est encore dans le test matériel.

ð la CGT trouve inacceptable qu’on en soit encore à ce stade

ð la direction précise qu’elle est dépendante en cela de la DLI( ?) et que tout ceci entre dans le budget de 2008.

+ Une demande a été faite par des agents de Premier Mars pour pouvoir garer leur vélos personnels

ð un abri en préparation près du bâtiment C a été budgété : il pourra accueillir environ 10 bicyclettes.

+ La direction évoque des travaux d’aménagement pour faciliter l’arrivée et les manœuvres des camions à Premier Mars qui obligeront à enlever des places de parking.

ð la CGT alerte sur le faible nombre de places déjà présentes à l’intérieur et en dehors du centre d’activité et craint des difficultés pour les agents venant de loin. Elle demande la gratuité des transports publics pour les agents.

ð la direction indique qu’il s’agit d’une négociation au niveau départemental mais consent à relayer cette demande par le biais du CHSCT.

+ La CGT rapporte des remarques des agents sur la propreté des deux locaux des 2 sites. Elle s’interroge sur le contingent de temps octroyé aux femmes de ménage.

ð la gestionnaire de site indique que la Poste a payé pour une prestation, et qu’il appartient à l’entreprise GSF d’allouer le temps qu’il faut à ses employés.

ð la CGT fait remarquer que le paiement de la prestation est peut-être trop faible

ð La direction envisage de demander à ce que la prestation soit améliorée et garde l’idée énoncée précédemment d’un contrôle mensuel en présence du responsable de GSF.

ð la gestionnaire de site programme un contrôle contradictoire sur les 2 sites pour janvier 2008.

ð la CGT rappelle la nécessité d’un dépoussiérage total (aurait du être fait lors de la réorganisation).

ð la direction reconnaît le retard et confirme ce projet. Elle propose la mise en place d’un carnet de liaison avec l’entreprise GSF sur chaque site que chacun pourra utiliser pour décrire les problèmes. Peut permettre d’avoir un suivi.

+ Sur le réaménagement des sols des toilettes à premier Mars, la direction note que les travaux ont été accomplis pour faciliter le ménage dans celles-ci.

ð la CGT fait remarquer que c’est l’ensemble des sols du bureau de Premier Mars qu’il faudrait refaire pour faciliter le ménage.

3) INSCRIPTIONS AUX REGISTRES DES INCIVILITES

+ Concernant la problématique de l’habillement soulevé par l’affaire de l’agent « raccompagné » par la police, la CGT fait remarquer que quelques agents n’ont encore pas de tenue minimum.

ð la direction fera un rappel aux chefs d’équipe pour recenser et pallier ces manques et à la direction des ressources humaines du Rhône pour une dotation générale.

+ Sur les problèmes rencontrés par des agents aux sujets des procurations des clients, la GGT et la direction conviennent de la nécessité d’une campagne d’information des facteurs et des clients.

4) EXAMEN DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ANNEE 2007

+ La direction note une diminution des accidents du travail par rapport à 2006, bien que les accidents de trajets aient augmenté. Elle juge la situation stable.

ð la CGT fait remarquer que ce nombre est probablement faussé du fait du nombre croissant d’accidents de travail refusés systématiquement pour cause « d’absence de témoins »

ð le médecin de prévention s’insurge contre ces pratiques rappelant qu’il peut y avoir des accidents de travail sans témoin.

ð la direction engage chaque agent à faire systématiquement une déclaration en cas de pépin, même s’il paraît anodin sur le coup, pour éviter ce genre de décision.

5) BILAN DE L’ACTIVITE MEDICALE

+ Le médecin de prévention note une légère baisse de l’absentéisme lors des convocations

ð la direction et la CGT pensent que la règle trouvée précédemment qui accorde le choix pour les agents de s’y rendre soit pendant les heures de travail soit en dehors contribue à améliorer cet état de fait.

ð la direction demande pour raison de planning, si le médecin de prévention peut fournir un calendrier sur 3 mois.

ð le médecin de prévention estime cela trop aléatoire et préconise de conserver le planning sur 1 mois.

+ Le médecin de prévention insiste sur l’importance des visites de reprises pour les arrêts de + de 8 jours consécutifs à un accident du travail et les arrêts de + de 3 semaines pour maladie.

+ Concernant les accompagnements des tournées APA, le médecin de prévention s’est étonné que la personne sur le site de Colin l’effectue en vélo.

ð la direction remarque qu’il n’y a encore pas d’APA dessus, et que l’agent CDD en fonction préfère la faire en vélo.

ð le médecin de prévention (renchéri par le moniteur de prévention) note que le point de départ de la tournée oblige l’agent à prendre une voie en sens interdit et préconise soit de changer l’ordre de tournée, soit de mettre le pied à terre sur portion en sens interdit.

+ Sur les contrôles médicaux à domicile opérés par la société privée SESAME pour les arrêts de travail pour maladie, la CGT rapportent certains cas où des agents de bonne foi ont été déclarés absents aux contrôles, alors qu’ils étaient chez eux, le contrôleur contrevenant même parfois aux règles en vigueur (coup de téléphone et avis de passage si pas de réponse à l’interphone ou au palier de l’agent). Quelques cas limites où le médecin de contrôle influence fortement à la reprise en mettant plus ou moins en doute les maux des agents. La CGT reste sceptique sur ce genre d’organisme qui facture (très cher) une visite à l’employeur, et dont certains se vantent ouvertement de « casser un maximum » d’arrêts de travail. La CGT rappelle qu’elle n’est pas contre les contrôles médicaux, s’ils sont effectués de manière honnête et demande s’il n’y a pas possibilité de changer d’organisme.

ð la direction répond que la poste du Rhône est en contrat avec cette entité et que c’est à ce niveau que la décision doit se prendre. Elle indique que la prestation inclue un certains nombres de règles que SESAME doit suivre, et qu’en cas d’éléments apportés par contestation des agents, elle peut exercer son arbitrage. Elle précise en outre que le nombre de contrôle qui amène à une contestation de l’arrêt maladie est très réduit.

ð le médecin de prévention (approuvé par la CGT) invite la direction à s’interroger sur les raisons de ces arrêts de courte durée et se pose la question de l’impact psychologique sur les agents rarement absents qui se retrouve contrôlés au premier arrêt.

ð la direction rappelle que le contrôle systématique avait été préconisé par un groupe de travail de facteurs avant la réorganisation, afin de ne pas cibler certaines personnes au détriment d’autres.

6) BILAN DE L’ACTION CONSECUTIVE A L’EVOLUTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 2007

+ Sur les problèmes de circulation à Premier Mars, la direction estime que la pose de signalétiques formalisant des zones de stock peut améliorer cette situation.

ð la CGT indique qu’il n’y a pas de place, ce ne sera pas une solution réelle

ð la direction préconise de délimiter une zone de stockage centrale dans le bâtiment de départ et d’inciter les agents à ranger leurs chariots de ramassage en un point précis et ne pas les emmener sur le chantier du TG.

ð la CGT pose le problème de l’organisation par la suite. Pense que la signalétique n’apporte pas une grosse plus-value. Elle estime que seule une réorganisation globale du bureau ou un agrandissement sont les solutions les meilleures.

+ CGT et direction conviennent d’inscrire à l’EVRP 2008 la réfection des sols de Premier Mars pour une meilleure hygiène.

+ La CGT demande à ce que le problème (toujours pas réglé) des brasseurs d’air à Premier Mars soit réévalué.

+ Sur les exercices incendies, le rapport du moniteur de prévention montre des carences encore évidentes : délai trop long pour sortir, agents restés à l’intérieur de l’établissement ou rentrés trop tôt, cigarettes allumées, agents pas à distance de sécurité des installations…

ð la CGT demande pour plus d’efficacité un exercice en situation réelle (du moins le plus proche possible)

ð le gestionnaire de site évoque les possibilités de panique

ð la CGT demande pour Premier Mars de pratiquer un exercice pendant le TG, pour analyser la situation de l’évacuation dans un moment où les positions de travail ne sont pas les mêmes.

ð la direction y consent et étudiera la fourniture de brassards de sécurité dans des endroits stratégiques pour les facteurs qualité ainsi qu’une remise à niveau des consignes d’évacuation pour chaque agent (Premier Mars et Colin).

+ Remarque est faite qu’il n’y a pas de dispositif d’alarme dans le bâtiment C

ð demande sera faite par la direction

7) AUTODIAGNOSTIC PREVENTION SECURITE SANTE AU TRAVAIL

+ la direction fournit un document décrivant une gamme d’objectifs assez larges à obtenir dans une démarche sur 2 ans, en vue d’obtenir des « palmes SST ». Une progression à 3 niveaux, suivi par un contrôleur opérationnel de la DOTC.

ð la CGT loue cette démarche et est prête à travailler sur la base de ce document.

8) SUIVI DE L’ORGANISATION FACTEURS D’AVENIR ET DU RESPECT DE LA CHARTE DE FONCTIONNEMENT

+ Concernant les recommandés :

- Sur les régies, la CGT demande qui doit les emmener sachant que la charte stipulait que c’était le rôle des agents TTF.

ð la direction confirme que c’est le cas. Elle précise seulement qu’au cas où le nombre n’excède pas 40 objets (présentations), il incombe aux facteurs de les emmener. Elle précise que cela dépend cependant du poids de ces objets.

ð la CGT demande à ce que les régies, quand elles arrivent d’un bloc, ne soient pas étalées sur la semaine.

ð la direction acquiesce sur ce sujet en notant que parfois ce sont les régies qui étalent leurs envois.

- Pour les tournées avec un nombre constant important de recommandés (tournées d’entreprises calculées en fonction), la CGT propose que toutes les sociétés bénéficiant d’une remise payante se voient attribuées une sacoche pour délester certaines tournées qui tournent parfois à 100 recommandés par jour. Elle estime qu’outre les problèmes physiques découlant de la charge sur l’épaule, il y a aussi un problème sur la sécurité des recommandés s’ils ne sont pas dans la musette.

ð la direction estime impossible par manque de place (tri sacoche) de mettre ceci en pratique, elle suggère cependant de voir au cas par cas les tournées où se posent précisément ces problèmes.

ð la CGT demande à ce que soit fixé un poids limite de la musette

ð le médecin de prévention déclare que cela dépend du gabarit, cela lui est difficile de répondre.

ð la direction reprend son idée de faire tester par des agents volontaires des sacs à dos

ð la CGT déplore qu’on ne puisse fixer un chiffre maximum

ð la direction propose un rendez-vous en cabine en janvier avec des mandatés du CHSCT pour évaluer le problème et envisager des solutions.

+ Sur les dépôts relais : la CGT rapporte des problèmes suite à la réorganisation : des retards importants pour la livraison du premier dépôt de certains facteurs du à l’inadaptation du circuit des Remises Matinales aux nouvelles configurations des tournées et des emplacements des dépôts relais. De plus elle souligne les difficultés rencontrées notamment le samedi (agents RM moins nombreux) pour emmener tous les dépôts, d’autant plus qu’il y a une charge supplémentaire (dépôts pour parties sécables) : pose même un problème de sécurité dans le chargement des véhicules.

ð la direction indique qu’elle travaille sur ces problèmes

+ Concernant les rouleurs :

La CGT tient à rappeler avec force l’engagement de la Poste à limiter les rouleurs CDI sur le périmètre restreint d’une seule équipe. Elle note que cette règle a été bafouée quelque fois, même subrepticement, notamment à Colin, et demande à ce que cela soit respecté. Elle souligne également l’incohérence de ne pas toujours affecter, comme prévu, uniquement des CDD sur les absences supérieures à 1 semaine, ceux-ci étant parfois amener à bouger de manière ponctuelle d’une tournée à l’autre, engendrant une désorganisation au sein de l’équipe ou l’emploi abusif du facteur qualité. Elle souligne qu’il y a encore des manques au sein de certaines équipes soit en rouleurs CDI, soit en CDD remplaçants de longue durée.

ð la direction répond qu’elle entend respecter ses engagements, que les dysfonctionnements décrits résultent de situations exceptionnelles ne devant pas se reproduire, et qu’elle doit pour l’embauche de CDD « composer avec les règles RH » ( ?). Elle précise que la mise en place de l’organisation optimale n’est encore pas achevée et demande l’indulgence de lui reconnaître la volonté de parvenir bientôt à ses engagements

ð la CGT prend acte, mais remarque que ce discours lui a déjà été tenu auparavant.

+ Concernant les heures supplémentaires, la CGT demande que le principe établi selon lequel la demande doit d’abord être faite pour les agents volontaires au sein de l’équipe soit respectée, ce qui ne fut pas toujours le cas.

ð la direction confirme et approuve. Elle fera un rappel aux chefs d’équipe sur cette règle.

+ Concernant la pertinence des jours dits faibles ou moyens, la CGT s’inquiète de la charge effective de ces jours notamment le samedi, d’autant plus depuis la fin de la limitation des recommandés le samedi.

ð la direction rappelle que le partage des tournées le samedi a été un moyen de conserver 2 samedi du 12 semaines. Elle convient cependant que cette journée est plus chargée que les lundi et mardi. Le fait de ne pas avoir d’objets spéciaux sur la tournée sécable est fait pour compenser cela. Elle fait remarquer que nous sommes actuellement dans une période forte, ce qui accentue cette impression. Elle estime par ailleurs que les aménagements proches de l’acheminement (PIC) vont permettre de lisser la charge sur le reste de la semaine, devrant décharger de fait le samedi.

+ Concernant les problèmes rencontrés dans la conception du TG4 le lundi où les agents TTF sont moins nombreux, la CGT demande un rappel de ce qui est prévu quand le courrier arrive en TG3 sur les positions.

ð la direction propose une compensation dans ces cas de 20mn par agent. Elle précise qu’elle travaille à la solution de pouvoir affecter un agent TTF supplémentaire le lundi et maintient l’heure de fin du chantier TG4 à 8h.

+ La CGT s’interroge sur les remplacements des agents TTF pendant les congés d’été. Vont-ils être remplacés par des saisonniers et vont-ils pouvoir bénéficier des congés qu’ils souhaitent ?

ð la direction indique qu’il n’y aura pas de problèmes pour les congés des agents, mais qu’elle recourra à des moyens locaux pour les remplacer ( ?).

9) PRIME DE PERFORMANCE DES EQUIPES DE DISTRIBUTION

+ Cette prime est conditionnée par la prise en compte de trois critères qui ont chacun un coefficient d’importance.

- 2 indicateurs nationaux :

o La Force globale de travail établissement : correspond à la réalisation du CAP annuel (en gros l’enveloppe alloué au bureau). Cet objectif est identique à toutes les équipes. Il compte pour 35% de la « note » totale.

o Le nombre de quartiers à découvert : un quartier est considéré couvert quand l’ensemble des produits à date est distribué. Compte pour 35% de la note totale.

- 1 indicateur local : celui retenu pour Villeurbanne est le « SAV Clients » prenant en compte le nombre de réclamations (justifiées) par quartier ainsi que le traitement de celle-ci en moins de 48h et la récurrence de l’anomalie sur le quartier. Compte pour 30% de la note totale.

Chaque critère est évalué, selon son coefficient et une grille de 3 seuils : seuil bas, seuil « normal » (ou cible), seuil haut. La prime par objectifs est modérée suivant que les résultats se situent dans le seuil bas (moins bien que voulu) ou augmentée si ceux-ci sont dans le seuil haut (mieux que voulu). La prime peut être nulle si les résultats d’un objectif sont en dessous de la limite minimum du seuil bas.

Ensuite on ajoute les résultats de chaque critère, en prenant en compte son coefficient, et on obtient la prime totale, allouée de manière égale à chaque agent de l’équipe.

La direction indique que la prime de 2007 sera établie au prorata sur 4 mois.

ð la CGT s’interroge sur l’impact que peut avoir la survenue d’une longue maladie sur le premier critère.

ð la direction répond que le CAP prend appui sur un historique qui prend en considération une moyenne de 17 jours d’arrêts maladies par an par agent. Et qu’une longue maladie survenant peut être compensée par une autre qui finit. Elle estime que ces cas dans une entité de 200 agents ne représentent pas grand chose.

ð la CGT fait remarquer que si une maladie survient dans une équipe, elle peut donc toucher tout l’établissement pour le premier critère.

ð la direction confirme, mais par contre précise que ce n’est pas le cas pour le critère des tournées à découvert qui ne concerne que l’équipe propre.