Albi : La Poste condamnée à verser 20000 euros à une factrice

Publié le par CGT Poste Villeurbanne PPDC



Vu dans la presse (sources : Mediapart, La Dépêche) :



« Au tribunal, la poste ne fait pas un pli

 

 


La Poste n'est pas encore privatisée mais elle a déjà pris le mauvais pli de certaines pratiques que le Conseil des prud'hommes d'Albi vient une nouvelle fois de sanctionner. Le service public est en effet condamné à verser à une factrice tarnaise la somme de vingt cinq mille euros de dommages et intérêts et rattrapage de salaire. Il doit en plus réévaluer ses cotisations sécurité sociale et complémentaire afin de lui permettre de toucher une retraite décente. En quinze de travail, la plaignante, factrice à Carmaux a cumulé quelques centaines de contrats à durée déterminée en toute illégalité. Le jugement n'est pas pour surprendre Thomas B. de la CGT. "la cour de cassation en 2007" dit-il " a déclaré illégale l'intermittence à la Poste par sept arrêts" tandis que l'avocat de la Poste regrette qu'une solution de conciliation n'ait pas permis une solution amiable.

 

« UNE VICTOIRE DE LA JUSTICE »

 

Hier après-midi, dans la salle des pas perdus du tribunal d'Albi, les réactions étaient forcément contrastées. Satisfaction pour Thomas B., délégué CGT-FAPT. « Sur le fondement juridique, on a tout obtenu. C'est une excellente nouvelle pour la factrice qui en a bien besoin. C'est bien sûr un succès pour la CGT qui l'a soutenue sans faille, depuis le début. Mais avant tout, c'est une victoire de la justice. »

 

Me Emmanuel G., avocat de la direction courrier Midi-Pyrénées Nord, avait du mal à cacher sa déception. « Je regrette que ce soit le choix d'une saisine systématique de la juridiction, sans aucune volonté de discussion, qui ait engendré ce procès alors que par ailleurs, La Poste ne cesse de multiplier les efforts en faveur de l'emploi stable ».

 

Certes, l'avocat albigeois constate que « le conseil des Prud'hommes a suivi une partie des arguments de La Poste puisque, s'il y a requalification, sur une partie de la relation travail, c'est une requalification à temps partiel ». Me G. note aussi que « sur la somme de 64 067,12 € réclamée par la factrice, il ne lui a été accordé que 24 650 €».

 

Une maigre consolation sans doute pour La Poste.

 

 En fait, ce n'est pas la première fois que la poste tarnaise est ainsi mise à l'index. A ce jour, soixante facteurs et salariés ont déjà obtenu de la Poste une requalification de leur contrat et des sommes conséquentes de plusieurs milliers d'euros. A chaque fois, les plaignants ont vécu l'angoisse du salarié qui attend prés de son téléphone qu'on l'appelle pour travailler. A chaque fois, ils ont eu une multitude de contrats. Par exemple, Cendrine en a eu cent cinquante cinq, une factrice lotoise quatre cents dix huit, Jean-Luc facteur à Cabrerets cent quatre vingt huit, etc. Mais le cas le plus extrême fut celui de Christine C., employée comme remplaçante par la Poste dans les bureaux de Gaillac et Massac. En dix neuf ans de travail, elle a cumulé cinq cent soixante quatorze contrats cdd  - record de France du cdd - que la poste a du requalifier en contrat à durée indéterminée pour  lui verser un rattrapage de salaire. A 58 ans, la postière était toujours à l'indice "employée débutante". Au tribunal, la Poste a d'ailleurs été condamnée, il  y a deux ans, à lui verser soixante mille euros de dommages et intérêts.   

 

 

La poste tarnaise est-elle le laboratoire de ce que la Poste nationale peut devenir en cas de privatisation ? Les syndicalistes tarnais ne sont pas loin de le penser. »

 

 

 

 

 

 

 

Publié dans Actions en justice

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