CDD multiples : la Poste perd une nouvelle fois en justice

Publié le par CGT Poste Villeurbanne PPDC



Source : La Dépêche






« Les postiers tarnais aux multiples CDD gagnent en appel

 

 

 

Prud'hommes. La Cour d'appel de Toulouse a condamné La Poste à leur verser 80000 euros.

 

Le 5 février, Thomas B. n'avait obtenu gain de cause que pour Odile G., la postière de Cordes aux 247 CDD. Hier, devant la Cour d'Appel de Toulouse, le défenseur estime avoir «gagné à 90%». Odile G. se sent un peu moins seule depuis hier. Huit de ses collègues ont obtenu, avec elle, justice devant la Cour d'Appel de Toulouse qui a condamné La Poste pour leur avoir fait signer des contrats illégaux (CDD ou contrats intermittents) par centaines.

 

Le 5 février dernier, la postière de Cordes-sur-Ciel était devenue célèbre bien malgré elle. Le tribunal des Prud'hommes d'Albi avait condamné son employeur, La Poste, à régulariser sa situation, pour le moins précaire. En 16 ans, la postière avait cumulé pas moins de 247 contrats à durée déterminée. Entre rappels de salaire et d'ancienneté, dommages et intérêts et régularisation de la retraite, Odile avait touché 66000€. Hier, devant la Cour d'Appel de Toulouse, elle a obtenu deux fois plus de dommages et intérêts (23000€ en comptant les indemnités de requalification). Même chose pour sa collègue de Roquecourbe, Mme M., qui avait déjà été entendue par les Prud'hommes d'Albi.

 

«Mais 7 autres postiers tarnais avaient été déboutés et même condamnés à verser chacun 500€ de frais de justice à La Poste. C'était une honte, car l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile avait été bafoué. Il stipule pourtant que la somme des frais de justice doit être régulée en fonction de la situation économique des personnes», rappelle leur défenseur, Thomas B. Le délégué du syndicat CGT-FAPT du Tarn avait donc convaincu les 7 postiers déboutés de faire appel. Les deux parties ayant aussi fait appel du jugement concernant les postières de Cordes et de Roquecourbe, la Cour d'Appel de Toulouse a réexaminé les neuf dossiers. «L'addition pour La Poste devrait avoir un goût d'oranges amères», avait pronostiqué Thomas B. Il avait vu juste puisque les juges toulousains ont requalifié tous les contrats des plaignants en CDI. Au total les 9 postiers, dont 8 sont des femmes, obtiennent, a calculé leur défenseur, «80500€ de plus de dommages et intérêts que lors du premier jugement».

 

Exemple: une postière de Couffouleux, déboutée de toutes ses demandes à Albi, obtient à Toulouse 18300€! «Ces sommes devront être versées dans les 15 jours. Si ce n'était pas le cas, nous serions obligés de faire intervenir un huissier», prévient Thomas B. Lui qui a fait de la lutte contre la précarité à La Poste, d'abord dans le Tarn puis dans bien d'autres départements, son cheval de bataille, se dit certes «fatigué parfois» de toutes ces procédures mais aussi «heureux des résultats obtenus».

 

«J'irai jusqu'au bout, car c'est un juste combat», confiait Thomas B, hier après-midi, au siège départemental de la CGT, à Albi.

 

Les 9 dossiers en question sont loin d'être clos. La Cour d'Appel de Toulouse «invite les parties à chiffrer en sommes brutes les rappels de salaires dus au titre de l'ancienneté». Pour cela, elle rouvrira les débats... le 22 septembre 2009 à 8h30. Les postiers peuvent bien attendre encore un an, surtout, comme c'est le cas de Claudine, de Monestiés, on espère voir la justice rattraper plus de 20 ans d'ancienneté! »

 

 

 

 

 

Publié dans Actions en justice

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