Facteurs d'avenir : La Poste condamnée dans le Loiret
Montreuil le 26 novembre 2008
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’organisation de "facteur d’avenir" -non signé par la CGT- La Poste tente d’utiliser les modifications législatives sur le temps de travail pour concrétiser ses projets. En l’occurrence dans bien des endroits notre exploitant interprète la loi du 20 août 2008 à sa convenance mettant certains points en exergue et en ignorant d’autres pour créer de nouveaux règlements intérieurs qui favorisent sa politique de rentabilité et détériorent considérablement les conditions de travail à la distribution. Notamment en imposant le travail supplémentaire et la polyvalence. Autant de mesures qui favorisent la suppression d’emplois et donc la diminution de la masse salariale. Une stratégie qui prépare encore un peu plus à la privatisation.
Dans le Loiret :
La DOTC de ce département a tenté de passer en force pour imposer des organisations de travail sur plusieurs sites malgré la contestation de trois organisations syndicales. Ces réorganisations supprimaient des emplois, remettaient en cause les repos de cycle, imposaient l’auto remplacement et introduisaient les nouveaux casiers de tri. Les personnels ont décidé de s’organiser, de se mettre en grève et d’ester la Poste au tribunal de grande instance d’Orléans en référé afin :
- D’ordonner à la Poste de maintenir les régimes de travail existants au sein des établissements concernés jusqu’à la l’expiration d’un délai de douze mois suivant la fin du préavis de trois mois pour dénonciation d’un accord.
Une ordonnance en référé a été délivrée le 24 novembre 2008 qui dit que l’activité postale ne s’exerce pas dans une zone de non droit. Elle rappelle que :
- Les organisations syndicales sont les interlocuteurs de La Poste.
- La loi ne modifie pas le principe de la recherche d’accord d’entreprise ou de branche dans le respect de la hiérarchie des normes.
- La Poste se doit de respecter les textes en vigueur dont le préavis de dénonciation des accords existants qui est de 3 mois.
- En l’absence de nouvel accord, le précédent reste applicable pour une durée de 12 mois, sauf clause prévoyant une durée déterminée supérieure ou conclusion d’un nouvel accord se substituant à l’existant.
La DOTC du Loiret a été obligée de suspendre ces réorganisations et est condamnée à revenir aux accords antérieurs pour n’avoir pas respecté le cadre de négociation et de préavis.
La CGT se félicite de cette ordonnance qui dit aux directions postales que La Poste n’est pas au-dessus des lois et qu’elle doit respecter le cadre de négociations imposées par le législateur.
La satisfaction des revendications à la distribution en terme d’emplois, de volant de remplacement, de temps de travail ou de santé au travail reste évidemment posée. Autant de revendications qui seront gagnées en développant la lutte sous toutes ses formes.
Il nous faut aussi exiger partout, sur l’ensemble des DOTC que l’ordonnance du tribunal d’Orléans soit appliquée dans tous les cas de restructurations.
La Poste s’est engagée lors de la tenue d’une CDSP courrier le 20 novembre dernier au niveau national à recevoir les organisations syndicales afin de les entendre sur le sujet et à geler les projets faisant référence à cette loi tant sur la forme que sur le fond.
Exigeons partout le respect par La Poste de ses engagements, la satisfaction des revendications des postiers, notamment en terme d’organisation du travail et l’abandon de toute forme de privatisation.
Contre la privatisation, pour le service public postal, pour les revendications.
Donner plus de force à vos luttes en adhérant à la CGT
"Une force à vos côtés".
Fédération nationale des salariés du secteur des activités postales et de télécommunications CGT
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