« Saint-Gaudens (Haute Garonne). Elle avait cumulé 56 CDD : la Poste condamnée

De Boulogne à Saint-Martory, elle a distribué le courrier durant trois ans.

Le conseil de prud'hommes a condamné la Poste à verser la somme de 34 400 € à une Commingeoise qui avait cumulé cinquante-six contrats à durée déterminée entre octobre 2002 et août 2006.

Nathalie a 44 ans, deux enfants. Après avoir travaillé dix ans à son compte dans le commerce en Indre-et-Loire, elle s'est installée en Comminges. « J'ai fait un bilan de compétence. J'ai souhaité travailler pour la Poste. J'ai été prise de suite avec une promesse d'embauche. »

Dès lors, les CDD se sont succédés d'Aurignac à Boulogne en passant par Montréjeau, Saint-Martory. « À la suite de cette multitude de contrats j'ai demandé à bénéficier de l'accord de déprécarisation dît « de Vaugirard » permettant la transformation de 10 000 CDD en CDI sur une période de trois ans. » Elle n'y a pas été admise. « J'ai postulé sur plusieurs postes. Du coup, on n'a plus fait appel à moi J'ai été considérée inapte à l'emploi de factrice. »

Face à cette situation, Nathalie s'est rapprochée du syndicat Sud. Elle a déposé un dossier aux prud'hommes. L'affaire aurait pu se régler en toute discrétion. « Ce qui m'a choqué c'est qu'on m'a proposé une transaction pour retirer mon dossier. » Michel R. qui, avec Séverine B. du syndicat Sud accompagnent Nathalie lors de cette interview, confirme : « J'ai personnellement appelé la direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Sud qui a proposé 13 000 € à condition de s'engager à ne pas faire de mauvaise publicité auprès des médias. »

Nathalie ajoute : « Mon honneur n'est pas à vendre. »

Le conseil de prud'hommes lui a donné raison Les juges indiquent : « Il convient de constater que la salariée était à la disposition de son employeur et ne pouvait, compte tenu de l'importance des CDD rechercher ou postuler pour un autre emploi. » La Poste a été condamnée à verser au total la somme de 34 400 € à Nathalie. « J'aurais préféré que les choses se passent autrement. J'aimais ce que je faisais et je crois que tous les receveurs avec qui j'ai travaillé ont été satisfaits de moi. Je n'ai jamais fait l'objet de faute professionnelle. C'est pourquoi la décision du conseil de prud'hommes m'a fait chaud au cœur ». »

« Un facteur obtient 50000 euros de dommages et intérêts pour abus de CDD

Un facteur du Lot, qui avait totalisé 188 CDD en 6 ans à La Poste, va obtenir près de 50000 euros de dommages et intérêts à la suite d’un jugement des Prud’hommes, a-t-on appris lundi auprès de la CGT et de la Poste.

 Le facteur a obtenu "la requalification de toute la période CDD et intermittente en CDI à temps complet, la régularisation de son ancienneté (à partir de sa première embauche en 1998), la régularisation de sa retraite sécurité sociale et complémentaire, 10000 euros de dommages et intérêts et 39872 EUR de rappels de salaires", a détaillé la CGT dans communiqué.

La direction du courrier Midi-Pyrénées nord de La Poste a confirmé l’information et rappelé que le postier lotois est "salarié de la Poste, en CDI à temps partiel, depuis le 1er janvier 2004" et que "97% des postiers travaillent actuellement en CDI". Des dizaines de facteurs ont ainsi été dédommagés en France en 2008 par La Poste, condamnée pour avoir multiplié les contrats précaires. »

Source : France Info

« La Poste de nouveau condamnée pour abus de CDD

 Le reportage de Frédéric B. à Toulouse :

Bienvenue aux Prud’hommes…

Où La Poste vient une nouvelle fois de faire poinçonner sa carte de fidélité. L’entreprise publique a été condamnée à verser 50.000 euros de dommages et intérêts à l’un de ses agents, auquel elle avait fait enchaîner pas moins de 188 contrats à durée déterminée (CDD) en six ans. Loin toutefois du record détenu par une postière qui a cumulé 574 CDD ! […]

Ce n’est pas la première fois que l’entreprise publique se fait épingler de la sorte. Rien qu’en 2008, des dizaines de facteurs ont aussi été dédommagés, et La Poste condamnée pour avoir multiplié les contrats précaires, en infraction totale avec le Code du travail. »

Source : L'Humanité

« Une factrice obtient 35 000 euros aux prud’hommes

Elle avait cumulé 126 CDD en dix ans avant son embauche en CDI en 2003.

Le conseil des prud’hommes de Foix a donné satisfaction, au centime près, à une factrice de Saint-Girons (Ariège) qui avait cumulé 126 CDD en dix ans à La Poste. Guillemette C., une mère de famille divorcée de cinquante ans, demandait la requalification de ses dix ans de précarité en CDI à temps complet, 3 900 euros d’indemnités de requalification, une régularisation de son ancienneté et de sa retraite à partir de sa première embauche, des rappels de salaires liés à l’ancienneté et des dommages et intérêts. Les juges ont accédé à l’intégralité de ses demandes, soit près de 35 000 euros, « du jamais vu », selon Thomas B., le militant CGT qui a défendu son dossier aux prud’hommes. La postière était « à la disposition de La Poste, prévenue du jour au lendemain lorsqu’on avait besoin d’elle », indique le syndicaliste, qui a déjà obtenu 70 victoires de ce type en Midi-Pyrénées.

« La cohérence juridique de ce jugement est remarquable », s’est félicité Thomas B.  « C’est un jugement digne, qui tient compte de la situation économique et sociale des parties : une famille monoparentale vivant d’un SMIC face au premier employeur de France, le groupe La Poste, qui affiche 1 milliard d’euros de bénéfice net en 2007. » La postière est d’autant plus satisfaite que La Poste, qui avait engagé avec elle des négociations, avait refusé de lui accorder plus de 11 000 euros.

La direction du courrier de Midi-Pyrénées Sud a souligné qu’elle s’était « engagée depuis 2005 dans toute la France dans une politique offensive de développement de l’emploi permanent à temps complet ». Selon son porte-parole, 40 salariés en CDD en Ariège ont bénéficié depuis 2005 d’un CDI et 80 sont passés d’un temps partiel à un temps complet. Thomas B. poursuit un autre objectif : obtenir la réparation intégrale du préjudice subi par ces salariés, c’est-à-dire une indemnisation pour abus de CDD, mais aussi la régularisation complète de leurs droits auprès des caisses de retraite de base et complémentaire. »

Source : Le Monde, France 3

« La Poste a versé 800 000 euros d'indemnités à des salariés bretons

La Poste a versé, à l'issue de transactions individuelles, plus de 800 000 euros d'indemnisation et de rattrapage de salaires à 176 employés du Finistère et du Morbihan, qui avaient multiplié les CDD avant d'être titularisés, a annoncé, vendredi 21 novembre à Brest, le syndicat SUD-PTT. Le rattrapage s'échelonne de 1 000 à 7 400 euros selon le nombre de CDD effectués, auxquels s'ajoutent des dommages et intérêt accordés par La Poste.

SUD-PTT avait engagé courant 2008 une procédure collective devant le conseil des prud'hommes de Vannes. L'entreprise publique n'a pas souhaité une conciliation devant les juges, préférant une négociation discrète "pour éviter un procès retentissant et payer la somme que nous demandions, soit un million d'euros", a expliqué Roger P., délégué syndical breton SUD-PTT. Le syndicaliste qui a salué "une première en France" a indiqué que d'autres procédures collectives devant les prud'hommes étaient en cours dans une dizaine d'autres départements. Sur le plan national, il a estimé à quelque 150 000 le nombre de salariés susceptibles d'être indemnisés pour les mêmes motifs.

L'entreprise est régulièrement condamnée par les prud'hommes pour des abus de CDD. Dernier exemple en date : la semaine dernière, la cour d'appel d'Agen a accordé près de 26 000 euros à une factrice du Lot et requalifié en contrat à durée indéterminée à temps complet vingt-six CDD accumulés entre 2003 et 2006. Pour certains agents, le nombre de CDD se chiffrait en centaines sur plus de 10 ans, avec un record de cinq cent soixante-quatorze CDD. »

« Les postiers tarnais aux multiples CDD gagnent en appel

Prud'hommes. La Cour d'appel de Toulouse a condamné La Poste à leur verser 80000 euros.

Le 5 février, Thomas B. n'avait obtenu gain de cause que pour Odile G., la postière de Cordes aux 247 CDD. Hier, devant la Cour d'Appel de Toulouse, le défenseur estime avoir «gagné à 90%». Odile G. se sent un peu moins seule depuis hier. Huit de ses collègues ont obtenu, avec elle, justice devant la Cour d'Appel de Toulouse qui a condamné La Poste pour leur avoir fait signer des contrats illégaux (CDD ou contrats intermittents) par centaines.

Le 5 février dernier, la postière de Cordes-sur-Ciel était devenue célèbre bien malgré elle. Le tribunal des Prud'hommes d'Albi avait condamné son employeur, La Poste, à régulariser sa situation, pour le moins précaire. En 16 ans, la postière avait cumulé pas moins de 247 contrats à durée déterminée. Entre rappels de salaire et d'ancienneté, dommages et intérêts et régularisation de la retraite, Odile avait touché 66000€. Hier, devant la Cour d'Appel de Toulouse, elle a obtenu deux fois plus de dommages et intérêts (23000€ en comptant les indemnités de requalification). Même chose pour sa collègue de Roquecourbe, Mme M., qui avait déjà été entendue par les Prud'hommes d'Albi.

«Mais 7 autres postiers tarnais avaient été déboutés et même condamnés à verser chacun 500€ de frais de justice à La Poste. C'était une honte, car l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile avait été bafoué. Il stipule pourtant que la somme des frais de justice doit être régulée en fonction de la situation économique des personnes», rappelle leur défenseur, Thomas B. Le délégué du syndicat CGT-FAPT du Tarn avait donc convaincu les 7 postiers déboutés de faire appel. Les deux parties ayant aussi fait appel du jugement concernant les postières de Cordes et de Roquecourbe, la Cour d'Appel de Toulouse a réexaminé les neuf dossiers. «L'addition pour La Poste devrait avoir un goût d'oranges amères», avait pronostiqué Thomas B. Il avait vu juste puisque les juges toulousains ont requalifié tous les contrats des plaignants en CDI. Au total les 9 postiers, dont 8 sont des femmes, obtiennent, a calculé leur défenseur, «80500€ de plus de dommages et intérêts que lors du premier jugement».

Exemple: une postière de Couffouleux, déboutée de toutes ses demandes à Albi, obtient à Toulouse 18300€! «Ces sommes devront être versées dans les 15 jours. Si ce n'était pas le cas, nous serions obligés de faire intervenir un huissier», prévient Thomas B. Lui qui a fait de la lutte contre la précarité à La Poste, d'abord dans le Tarn puis dans bien d'autres départements, son cheval de bataille, se dit certes «fatigué parfois» de toutes ces procédures mais aussi «heureux des résultats obtenus».

«J'irai jusqu'au bout, car c'est un juste combat», confiait Thomas B, hier après-midi, au siège départemental de la CGT, à Albi.

Les 9 dossiers en question sont loin d'être clos. La Cour d'Appel de Toulouse «invite les parties à chiffrer en sommes brutes les rappels de salaires dus au titre de l'ancienneté». Pour cela, elle rouvrira les débats... le 22 septembre 2009 à 8h30. Les postiers peuvent bien attendre encore un an, surtout, comme c'est le cas de Claudine, de Monestiés, on espère voir la justice rattraper plus de 20 ans d'ancienneté! »