Mise en vente des quartiers - le texte réglementaire

Vous pouvez accéder aux règles de la mise en vente des quartiers en cliquant sur lien ci dessous  :

Afficher les règles de la mise en vente des quartiers

NB : Ces règles risquent de changer prochainement dans le cadre des réoganisations des bureaux (PPDC et PDC) et de la distribution (Facteurs d'Avenir, etc...), si ces projets se mettent en place