Facteurs d'Avenir - Audience CGT/Direction du Jeudi 12 avril 2007.

Publié le 25 avril 2007 par CGT Poste Villeurbanne CDIS

Intro – idées directrices :

. Le scénario à 40 h voté par les agents nécessite pour accord qu'aucun syndicat représentatif ne s'oppose à sa présentation en Commission Technique Paritaire.
. Concernant l’ « auto-remplacement » : la question est comment s’organisent les remplacements de courte durée ?

B) Règles concernant les Facteurs d’Equipe et Facteurs Qualité rentrent dans l’accord local :

- Logiquement les facteurs de secteur actuels ont vocation à occuper ces postes, ils sont donc prioritaires (/ au grade). Sur les 12 facteurs de secteur actuels, 5 iront sur la TTF et un certain nombre deviendront Facteurs Qualité.

- Pour les postes de Facteurs d’Equipe viennent en 2^ème position les facteurs actuels dont la tournée devient sécable (si remplissent les critères qualitatifs de la fonction).

- Le recrutement se fera sous forme d’examen de compétences sur la base de 2 grilles (≈ entretien appréciation) comprenant appréciation sur :

§ Les activités de base de la distribution

§ Les activités de base du Facteur Qualité (analysé avec le candidat)

- Les 2 grilles seront affichées dès le Lundi 16 avril et des copies seront à disposition des postulants. La consultation interne se déroulera entre le 16 et le 27 avril.

- Une commission tripartite de la direction tranchera en faveur de tel ou tel candidat.

- Des feuilles de candidature aux postes de Facteurs d’Equipe et Facteurs Qualité seront remis contre signature à tous les agents en service, pour que l’info soit passée équitablement à tout le monde : feuille à remettre dernier délai le Lundi 23 avril aux chefs d ‘équipe contre émargement de leur part lorsqu’ils reçoivent le document (de manière à couvrir l’agent en cas de perte de feuille).

Organisation :

5 équipes de 10 et 1 équipe de 8 à Premier Mars. 3 équipes de 10 à Colin.

9 Facteurs Qualité, 9 Facteurs d’Equipe, 5 agents TTF pour les grades en II-1 et en II-2.

A) Le Facteur Qualité (un rôle fonctionnel ≠ pouvoir de sanction ou hiérarchique, pas chef d’équipe)

- Spécificité de Villeurbanne : il est en réserve, sauf le Lundi où il sort toujours. Il est donc disponible pour les absences inopinées et le travail de qualité. Sa fiche de poste sera affichée (de même que celle du Facteur d’Equipe) à partir du lundi 16 avril.

- Fait un travail sur la qualité : vigilance sur l’équipe, sur les points fragiles de la distribution, en fait éventuellement référence au chef d’équipe. Il accompagne les nouveaux arrivants. Tutorat, formation théorique, donne les bases à tout nouvel arrivant, qui doit être obligatoirement formé.

- Ne doit pas devenir un rouleur professionnel. La question : comment travaille-t-il ? Idée : limiter le nombre de sorties du Facteur Qualité en cas d’absences inopinées. Pas plus de 3 jours (en comptant le lundi où il sort obligatoirement )contigus ou non dans la semaine, sauf si il est volontaire.

B) Formation :

- Pour chaque nouvel arrivant dans l’établissement : pas de tournée sans formation d’au moins 1 jour (y compris les saisonniers)

- Formations à effectuer en priorité par les Facteurs Qualité.

C) Divers :

- Les remplacements des agents à 80 % seront effectués par les rouleurs du secteur concerné.

- Les compensations des travaux supplémentaires sur les segments partagés seront chiffrées par les organisateurs. Elles seront équitablement réparties. Tous travaux supplémentaires (comme le dégroupage tout seul ou le coupage sur deux tournées pour le Facteur Qualité), seront déterminés par les organisateurs et portés à la connaissance des facteurs.

- Pas de temps d’habillage prévu pour l’instant. Négociation en cours sur le sujet au niveau national.

- Pas de modification pour l’instant au niveau du TG (reste maximum 1h) : dépendra du chiffrage par les organisateurs. [à voir par la suite]

Remplacement des absences inopinées :

Rappel : Le lundi, mardi et samedi sont des jours faibles où les facteurs font leur tournée plus 1/9^ème de la tournée sécable.

- Les remplacements d’absences inopinées le lundi donnent lieu, si le volant du secteur n’est pas disponible, à des heures supplémentaires pour les volontaires sur l’ensemble du bureau (comme maintenant en gros)

- Pour le mardi et le samedi, concerne toujours le volant si pas affecté, éventuellement le Facteur Qualité, et le volontariat en dernier recours.

- Cas des Mercredi, Jeudi ou Vendredi où les facteurs ne sont « que » sur leur quartier :

On privilégie dans l’ordre par priorité le remplacement par :

1) Le volant : devrait normalement être disponible pour ces cas en gros 3 mois dans l’année.

2) Le Facteur Qualité (dans la limite de 2 jours maximum dans la semaine, contigus ou non, en plus du lundi; sauf si il est volontaire pour sortir en plus)

3) Le recours aux heures supplémentaires volontaires sur l’ensemble des agents du bureau. Heures supplémentaires auront lieu après l’heure légale de fin de service.

4) Intervention du Facteur d’Equipe et partage de sa tournée en 9 (comme Lundi, mardi et samedi) en accord avec l’équipe. Chacun est libre de prendre ou non une partie en plus : [Point Nouveau, on abandonnerait ici toute idée d’heures supplémentaires obligatoires. Ceci cependant sous réserve d’acceptation par la DOTC]

Vente des quartiers :

Les quartiers sécables et les 2 tournées des A.P.A. (agents partiellement aptes) ne sont pas mis en vente. Les autres quartiers et les positions de cycles sont éligibles à la vente. [sous réserve de validation par la DOTC pour les cycles].

Les tournées A.P.A sont réservées pour des agents partiellement aptes définitivement ou provisoirement = 2 longues durées. Sont des tournées piétonnes.

Primes d’équipe :

- Elles restent collectives à l’équipe et versées individuellement de manière égale.

- Critères d’attribution :

o En fonction du taux de couverture des tournées.

o En fonction du taux justifié de réclamation.

Le critère concernant le taux d’instance n’est pas retenue, car pas fiable et variant suivant le type de secteur ou de tournée.

Organisation en périodes fortes et en période faibles :

L’historique du trafic de l’établissement des périodes fortes et des périodes faibles montre qu’elles s’équilibrent annuellement . Il est donc décidé qu’il n’y ait pas de modification ou de compensation sur l’organisation établie lors de ces périodes.

Délais de l’accord :

L’organisation sera reconductible annuellement. Elle pourra être rediscutée par une commission de suivi mise en place dans le cadre du C.H.S.C.T., réuni semestriellement afin d’établir le bilan de l’organisation mise en place et de proposer éventuellement les ajustements nécessaires (ex. trafic, heure de TG).