L'ouverture totale du marché postal est confirmée pour 2011

Publié le 2 octobre 2007 par CGT Poste Villeurbanne CDIS

Vu dans la presse (Le Monde) :

Les gouvernements de l'Union européenne ont donné lundi leur feu vert à une libéralisation totale des services postaux tout en repoussant au 1er janvier 2011 cette ouverture à la concurrence que craignent les syndicats et certains opérateurs "historiques".

Les droits des consommateurs sont assurés", a déclaré le secrétaire d'Etat français aux Entreprises, Hervé Novelli, qui y voit une preuve que "l'Europe n'est plus en panne". Les Vingt-Sept ont décidé d'étendre la libéralisation aux plis de moins de 50 grammes, dernier monopole laissé aux opérateurs nationaux depuis le 1er janvier 2006, plus tard que ne le voulait la Commission européenne, qui avait proposé 2009. Il s'agit de l'ultime étape d'un processus entamé en 1997 avec l'ouverture à la concurrence pour les colis de plus de 350 grammes, puis en 2002 pour les lettres de plus de 100 grammes et, enfin, en 2006, pour les envois de plus de 50 grammes. Plusieurs pays, dont la Suède, ont déjà ouvert leur marché tandis que l'Allemagne et les Pays-Bas feront de même dès le 1er janvier 2008, sans attendre l'échéance européenne.

Au niveau européen, le débat a porté sur la date de la libéralisation et sur la garantie du service universel qui aurait pu être menacé par l'arrivée d'opérateurs intéressés par les marchés les plus rentables de livraison postale. Le compromis prévoit que tous les citoyens, y compris dans les points les plus reculés du territoire des Etats, doivent pouvoir continuer à recevoir et à envoyer du courrier au moins cinq jours sur sept à un prix abordable. En France, six levées et distributions hebdomadaires resteront effectuées après la libéralisation et le prix du timbre sera uniforme sur l'ensemble du territoire.

LA FRANCE SATISFAITE

Le financement du service universel sera dans l'avenir assuré par des contributions à un fonds abondé par les nouveaux entrants sur le marché ou par des subventions. "Nous avons eu satisfaction sur les demandes liées au service public, service universel, que nous voulons large et de qualité", a précisé Hervé Novelli lors d'une conférence de presse.

Onze pays ont obtenu un délai supplémentaire de deux ans, jusqu'en janvier 2013, pour s'ouvrir à la concurrence. Il s'agit du Luxembourg, dont le territoire est restreint, de la Grèce, qui a de nombreuses îles, et de neuf nouveaux Etats membres (tous les adhérents récents, sauf l'Estonie, la Bulgarie et la Slovénie). Mais ils ne pourront entrer sur un marché libéralisé avant d'avoir eux-mêmes ouvert leurs frontières.

Les gouvernements ont repris le compromis du Parlement européen et, même s'il faudra encore une seconde lecture à Strasbourg et au niveau du Conseil des ministres, il s'agit d'une simple formalité, assurent des diplomates. Les garanties qui figurent dans l'accord ne satisfont toutefois pas les syndicats européens des services postaux, qui craignent pour la pérennité du service universel. Pour Hervé Novelli, ces craintes sont sans fondement. La poste, a-t-il expliqué, est une "entreprise offensive" et rentable. Les autorités y investiront 3,5 milliards d'euros avant 2010 pour la moderniser et la préparer à l'échéance.