Enièmes condamnations de la Poste pour nombre abusif de CDD

Vu dans la presse ( source : Ouest France) :

« Dix ans en CDD : La Poste lui doit 40000 €

La jeune Lorientaise avait accumulé 80 contrats à durée déterminée, de 1998 à 2007. Sud PTT a porté avec succès son dossier aux prud'hommes.

« Je n'avais jamais vu une condamnation aussi lourde aux prud'hommes. Et une bonne centaine de personnes se trouvent dans son cas dans le Morbihan », estime Michel H., délégué du syndical Sud PTT. Le cas de cette jeune Lorientaise est exemplaire. La Poste Ouest-Bretagne a abusé des contrats à durée déterminée ces dernières années. L'entreprise est en train de réduire sérieusement la voilure, mais elle traîne un lourd passif.

Qu'on en juge. Cette jeune Lorientaise n'a que 22 ans et un bac + 3 en poche quand elle signe son premier contrat à La Poste. Elle va travailler le plus souvent au guichet, dans la région lorientaise. Les contrats à durée déterminée (CDD) s'enchaînent. De 2004 à 2007, un accord interne national ouvre la voie à la signature de contrats à durée indéterminée (CDI) pour le personnel dans son cas. La jeune femme postule par deux fois, en vain. À l'expiration de l'accord, c'est brusquement terminé pour elle. « On ne lui a plus proposé de contrat, elle n'a plus reçu de nouvelles de La Poste », rappelle le délégué Sud PTT.

Le syndicat est monté au créneau. « On lui a d'abord proposé un CDI à Cléguérec, puis un autre à Lorient ». Affaire classée ? « Non, car la négociation a buté sur un rappel de salaires prenant en compte l'ancienneté et l'indemnité de requalification. » La Poste a pris le risque de traiter l'affaire au tribunal pour 4 400 €. Aujourd'hui, elle en doit dix fois plus à son ancienne employée...

Le 19 mai, le tribunal des prud'hommes a sanctionné lourdement l'entreprise. Les juges ont rappelé que l'usage des CDD est limité à 18 mois, renouvellement compris. Les 80 CDD ont été requalifiés, à compter du début, en un seul contrat à durée indéterminée. Dans le paquet de 40 000 €, que le tribunal ordonne à La Poste de verser à la jeune femme, la moitié de la somme, soit 20 000 €, concerne l'indemnité pour « licenciement sans cause réelle et sérieuse ».

Et l'entreprise devra, entre autres, s'acquitter des 4 400 € qu'elle refusait de verser en cas d'embauche. Le jour de l'audience, la jeune femme a entamé un nouveau travail dans une assurance. En contrat à durée indéterminée.»

Vu dans la presse (Source : La Dépêche du Midi )   :

St-Girons. 115 CDD : La Poste condamnée à payer 51 100 €

Saint-Girons. Trois ans de procédure contre la Poste pour licenciement abusif. La factrice vient de gagner en appel à Toulouse, la Poste est condamnée à lui verser la somme de 51 100 euros pour licenciement abusif. En 2005, Mercedes, forte de ses 115 CDD à la Poste, avait saisi les prud'hommes de l'Ariège pour demander son intégration en CDI et un rappel des salaires qui lui étaient dus. Mercedes ne supportait plus ces CCD à répétition : « Je devais être à la disposition permanente de la Poste. Ils m'appelaient pour un contrat d'une heure, d'un jour ou quinze jours. Mon plus long contrat a été de deux mois. Je ne refusais pas car j'espérais toujours être intégrée à plein-temps. »

Les délégués siégeant aux Prud'hommes de l'Ariège n'ayant pu se départager, le juge départiteur a conclu à : « une demande non fondée ».

Avant de faire appel à Toulouse, Mercedes et son défenseur Thomas B., délégué syndical CGT, ont essayé de négocier avec la directrice des ressources humaines de Toulouse qui a refusé toute médiation. Mercedes demandait sa réintégration dans la Poste en CDI.

« Je regrette que cette négociation ait échoué, nous dit Thomas B., car l'image de la Poste est ternie. Mais ce que je regrette surtout c'est l'incompétence des prud'hommes de Foix. Une situation comme celle-ci jette le discrédit sur les prud'hommes. »

La Cour d'Appel a rendu son jugement hier : « les CDD de la factrice ont été requalifiés en contrat à durée indéterminée à temps complet, la Poste est condamnée à régulariser auprès des caisses de retraites la carrière de la factrice depuis son embauche comme si elle travaillait à temps complet et la Poste est condamnée à verser la somme de 51100 euros au titre de licenciement abusif, rappels de salaire et dommages et intérêts. »