L'AMF inquiète face à la privatisation de la Poste

Source : AFP

« Privatisation de la Poste : l'AMF inquiète

L'Association des maires de France (AMF) a demandé aujourd'hui des garanties à l'Etat pour que la Poste, qui doit changer de statut pour s'ouvrir à la concurrence, puisse continuer ses missions de service public et que son fonds de péréquation territoriale soit pérennisé.

L'AMF demande "avec force au gouvernement d'apporter toutes les garanties pour que les missions de service public, assumées par La Poste et prévues dans le contrat de service public 2008-2012, signé entre l'Etat et La Poste le 22 juillet dernier, soient confortées", écrit-elle dans un communiqué.

Ces missions du service public portent sur le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, l'accessibilité bancaire, et l'aménagement du territoire. Cette dernière mission doit permettre de maintenir une présence postale partout, y compris dans les zones les moins denses, rappelle l'AMF.

Ces quatre missions "doivent être inscrites dans la loi", estime-t-elle aussi.

L'AMF considère également qu'il est "nécessaire" d'assurer la pérennité du Fonds postal national de péréquation territoriale. Celui-ci permet de garantir les engagements financiers contractés par La Poste pour moderniser et consolider certains bureaux en milieu rural ou défavorisé. Il repose actuellement sur l'exonération de la taxe professionnelle dont bénéficie La Poste. »

Dans la même lignée, et comme exemple le village de Méthamis dans le Vaucluse

Source : Agoravox

« Méthamis, le petit village contre la logique libérale de La Poste

 Alors qu’une commission vient de se réunir pour statuer, d’ici fin novembre, sur l’opportunité d’ouvrir le capital de La Poste aux actionnaires du privé, l’entreprise publique n’a pas attendu cette échéance pour appliquer une logique de maximisation des profits…

Devant la volonté de La Poste de réduire le temps d’ouverture hebdomadaire de son bureau de Méthamis (Vaucluse), le maire, Claude P, a tenu à organiser une réunion publique d’information, présentant les choix qui s’offrent désormais à ses administrés. Ils étaient une trentaine seulement, vendredi soir, à s’être ainsi retrouvés dans la salle du haut village. "Beaucoup ne sont pas encore rentrés des terres", nous confie le premier magistrat de cette commune rurale, regrettant de ne pouvoir s’adresser à un plus grand nombre d’habitants. Après un bref rappel de l’historique du bureau en question et en présence de Max R., conseiller général du canton, ainsi que de Cyrille L., son premier adjoint, Claude posa clairement les enjeux des décisions qui devront être prises en conseil municipal : si le village refuse de convertir son bureau en agence postale communale, et donc d’en assumer une partie des frais de fonctionnement, La Poste en réduira l’ouverture à deux matinées par semaine, au lieu de trois actuellement, dès le 1er janvier 2009. Une mise en demeure qui révolte d’autant plus la municipalité que cette prise en charge financière, même partielle, serait très lourde pour ce village de quelque quatre cents âmes à peine, alors même qu’il ne bénéficierait plus de l’intégralité des services postaux proposés jusque-là. La Poste verserait dans ce cas à la commune "une indemnité compensatrice" au prorata des heures d’ouverture de l’agence, évaluée ici à environ huit cents euros pour soixante heures de permanence mensuelle.

Une clause de résiliation plus que suspecte

Cependant, les termes de la convention relative à l’organisation de cette agence communale inquiètent bien plus encore. Cyrille L., premier adjoint, souligne notamment toute l’ambiguïté, voire les incohérences de l’article évoquant les motifs de "résiliation" de ladite convention entre La Poste et la commune. Il est ainsi clairement stipulé que "le non-respect par l’un des signataires de ses obligations résultant de la présente convention autorise l’autre partie à résilier la convention..." Comment imaginer un instant que la commune pourrait dénoncer une convention qui la priverait, de facto, de services dont elle a un besoin vital ? D’autant qu’elle n’aurait même pas la possibilité de se retourner vers un concurrent de La Poste, le village n’étant de toute façon que peu "rentable". En revanche, du côté de l’entreprise publique... il est facile d’imaginer l’utilisation qui pourrait être faite de ce genre de clause. "Une situation qui interpelle quant à l’avenir de la notion même de service public", s’interroge le conseiller général du canton, Max R. "Aujourd’hui, La Poste accepte de donner huit cents euros pour une agence communale, mais jusqu’à quand ? L’avenir est inquiétant, d’autant que d’une façon générale d’autres services publics se retirent de nos campagnes. Il ne s’agit pas ici de décentralisation, mais bel et bien d’un transfert de charges sur les collectivités, accroissant de fait les inégalités entre les territoires", poursuit-il. »

... Et la position de Sylvia P. députée de Tarn et Garonne membre d’un Collectif [pour la défense des services publics notamment la Poste]

Source : La Dépêche

« La Poste... au service du public !

Sylvia P., députée de Tarn-et-Garonne, est à la tête de cette structure qui, au travers d'un bureau de 15 membres, a pris en charge notamment le dossier concernant le projet de cession aux communes de 29 bureaux de poste. Il se réunira à nouveau lundi et préparera la manifestation du mardi 28 octobre devant la préfecture où tous les maires du département sont invités à se rendre pendant que la commission départementale de présence postale territoriale (Cdppt) y siégera.

Sylvia P. a d'ailleurs écrit à tous les maires du département et a, en outre, rappelé que désormais les tentatives d'approche individuelle de la direction de La Poste vers telle ou telle localité devraient être évitées sous cette forme et transmise au Collectif qui a vocation justement à se faire entendre.

La Poste est d'ailleurs d'actualité puisque le sujet a été abordé ce début de semaine à l'Assemblée nationale et a valu une intervention et une réponse de François Fillon.

La députée a tenu à faire le point hier matin, depuis l'Assemblée nationale.

La privatisation de La Poste est-elle toujours d'actualité ?

Nous sommes en pleine crise financière. Crise multiforme sans précédent où tous les secteurs sont touchés. Privatiser La Poste au moment où de nombreux établissements bancaires et financiers s'en remettent à la protection des états, ce projet et ahurissant. Tous les états nationalisent ou re-nationalisent certains secteurs marchands et même des pays libéraux comme les États-Unis ou la Grande-Bretagne. La logique de privatisation se comprend mal dans le contexte actuel.

Que penser du démantèlement du service public postal ?

C'est une atteinte grave que les élus ne peuvent supporter, ce n'est pas notre conception de l'aménagement du territoire. Les élus ne pourront jamais admettre que l'on sacrifie la qualité du service public. La justification avancée par La Poste relève du mauvais argument, de la fausse démonstration. Avec cette tentative de cession d'un service vers une collectivité locale, nous sommes en pleine contradiction avec la réglementation européenne.

Non à la concertation « sauce » La Poste

François T [Directeur de l'enseigne La Poste pour les départements du Lot, de l'Aveyron, du Tarn et de Tarn-et-Garonne] évoque dans chacune de ses interventions qu'il est favorable à la concertation. Peut-on vraiment parler de concertation avec ce projet concernant 29 communes (1) ?

Je suis plus que choquée de le voir prôner celle-ci. Quand le Collectif et la parlementaire que je suis lui écrivent, il nous propose d'être reçus par son représentant local : M. Daniel L., alors que ce dernier n'est pas mandaté pour prendre une quelconque décision.

Je trouve surprenant qu'il ne réponde pas lui-même au courrier que nous lui adressons et que la réponse soit signée par le délégué régional de La Poste.

Je suis favorable à la concertation mais pas à la concertation « sauce » La Poste. Le délégué départemental, je l'ai déjà rencontré. Je veux discuter avec M. Thez., au nom du Collectif ou avec des représentants nationaux du groupe car ils sont les seuls à détenir le pouvoir de décision. Le groupe La Poste doit entendre les arguments des élus et répondre expressément et précisément aux questions légitimes que nous nous posons.

Le service public postal est-il en danger ?

Je le crois : L'objectif de rentabilité affiché par La Poste se justifie par la logique de privatisation engagée. L'idée de faire gérer des bureaux en APC (agence postale communale) est avant tout un outil pour faire disparaître ce qui ne va pas. Les APC, d'ailleurs, nous n'en voulons pas. C'est un véritable danger pour les élus de s'engager, de signer. Et de plus, c'est en totale contradiction avec le droit européen de la concurrence.

La dotation de 10 000 € par an est bien trop faible pour couvrir l'ensemble des charges transférées aux maires. Le service public postal doit être assuré par La Poste et elle seule ; c'est la première de ses missions. »

(1) Pour rappel voici la liste des 29 communes concernées dont un très grand nombre situé dans le pays de Montauban: Villebrumier, Villemade, Mas-Grenier, Meauzac, L'Honor-de-Cos, Saint-Porquier, Dieupentale, Nohic, Orgueil, Saint-Sardos, Escatalens, Bourret, Montbartier, Verfeil-sur-Seye, Vazerac, Larrazet, Mirabel, Puylagarde, Parisot, Puylaroque, Castelmayran, Donzac, Dunes, Malause, Réalville, Bruniquel, Varen-Lexos, Durfort-Lacapelette, Saint-Aignan. »