Le peuple suisse aura droit à un référendum sur son service postal
Un exemple intelligent et à méditer (notamment pour nos dirigeants) dans notre cadre européen et hexagonal !
Source : La Tribune de Genève
« Un référendum sur l'ouverture du marché postal prévu
La libéralisation totale du marché postal n'aura lieu qu'avec le feu vert du peuple. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de régler la question dans un arrêté soumis au référendum. Le gouvernement a pris cette décision à la lumière des résultats de la procédure de consultation sur son projet d'ouverture du marché postal. Au vu de la grogne quasi générale, notamment concernant le calendrier prévu, il a procédé à des corrections.
Dans un premier temps, le monopole du géant jaune sur les lettres passera de 100 à 50 grammes dès le 1er juillet 2009 (et non dès avril). Cette décision ne pourra être attaquée car elle sera prise par voie d'ordonnance.
La loi sur la poste sera révisée dans un deuxième temps. Mais la question de la libéralisation du marché postal sera traitée dans un arrêté fédéral distinct soumis à référendum. Pour le reste, le gouvernement n'a pas prévu de grandes retouches par rapport à son projet initial: il a maintenu son refus d'accorder une licence bancaire à la Poste. »