Compte rendu du CHSCT de Villeurbanne du 18/12/2008

COMPTE RENDU CHS-CT
DU 18 DÉCEMBRE 2008
Présents :
+ La Poste :
- Le directeur d’établissement
- La secrétaire du CHSCT
- Le responsable qualité
+ Experts :
- Le gestionnaire de site
- Le moniteur prévention
- L’expert hygiène sécurité
+ CGT : 3 mandatés
+ CFDT : Pas de mandaté présenté
+ SUD : Pas de mandaté présenté
A l’ordre du jour :
. Approbation des précédents comptes-rendus des CHSCT du 26 juin et 16 octobre 2008
. Inscriptions aux Registres d’Hygiène et de Sécurité
. Présencéo
. Examen des accidents de travail année 2008
. Bilan de l’activité médicale
. Présentation de l’Evaluation des Risques Professionnels 2009
. Palmes santé bilan avancée du projet
1) DÉCLARATION PRÉALABLE DES REPRÉSENTANTS CGT (jointe en annexe).
2) APPROBATION DES PRECEDENTS COMPTES-RENDU DU CHSCT
* Approbation du compte-rendu du 26 juin 2008 :
La CGT refuse la validation de ce compte-rendu, car elle l’estime incomplet.
Une copie du compte-rendu de la CGT déjà publié sera jointe au dossier.
* Approbation du compte-rendu du 16 octobre 2008 : R.A.S
3) INSCRIPTION AU REGISTRE D’HYGIENE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL :
* Réglage de la climatisation trop forte à l’aplomb du quartier 78 à Colin et entretien prévu en mars 2009.
* La pose de réflecteurs sur le site de Colin pour atténuer la chaleur excessive des radians au dessus des positions de travail est programmée le 23 décembre 2008.
* Un devis est envisagé pour la mise en place d’un rideau de chaleur sur le site de Colin.
* La CGT rappelle qu’il manque toujours des cendriers dans la cour de colin.
* La CGT constate qu’à chaque CHS-CT revient le problème de la propreté des WC de l’UP.
* Le gestionnaire de site rappelle qu’il ne faut pas hésiter à faire des remarques sur le cahier de liaison entre La Poste et la société de nettoyage.
* La CGT constate que pour l’instant il y a une amélioration du nettoyage sur le site de colin et qu’une dératisation a été faite sur le site de Premier Mars.
* La Direction précise qu’en cas de morsure il faut avertir immédiatement l’encadrement afin qu’un suivi médical se mette en place et qu’elle saisisse rapidement les propriétaires du chien et la police.
4) INSCRIPTIONS AU REGISTRE DES INCIVILITES :
* La CGT constate une recrudescence des incidents liée à la livraison de recommandés avec des personnes n’ayant pas procuration. Des courriers ont été adressés aux usagers belliqueux par la Direction.
La CGT demande s’il est possible qu’une copie de la réglementation puisse être montrée à l’usager par chaque facteur.
5) EXAMEN DES INCIDENTS DE TRAVAIL ANNEE 2008 :
* La CGT constate qu’une très grande majorité des accidents de travail a lieu pendant les travaux extérieur au bureau.
Tout le monde s’accorde pour dire qu’il est important de respecter le code de la route, le moniteur de prévention précise qu’un bulletin d’itinéraire complet (haut le pied, trajet et sens de la tournée) sera attribué à chaque tournée.
6) PRESENCÉO :
* La Direction présente le projet comme une volonté de dialoguer avec les agents en maladie pour savoir s’ils ont des difficultés d’ordre professionnel ou personnel afin de proposer une aide pour faciliter leur réintégration, et contrôler les abus éventuels d’arrêts de travail. La Direction précise qu’il n’y a pas d’obligation pour les agents de répondre aux questions d’ordre privé.
La CGT est sceptique sur la finalité de ce projet, et estime que les encadrants ne sont pas qualifiés pour traiter ces questions, et qu’il y a déjà des médecins de préventions, des assistantes sociales, ainsi que des outils de contrôle.
La CGT sera attentive pour que cela ne devienne pas un nouveau moyen de pression envers les agents.
NB: Le sujet a été abordée par la CGT au niveau national lors de la Commision de dialogue social courrier du 18 décembre 2008 (voir ici).
7) BILAN DE L’ACTIVITE MEDICALE :
* Médecin de prévention absent. Pas de document joint.
8) EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS 2009
* L’encombrement du local vélos à l’UP est actuellement résolu, toutefois le problème risque de ressurgir avec le renouvellement des stocks.
* La CGT souligne qu’il y a toujours le problème du poids de la sacoche des recommandés sur certaines tournées à Colin. La Direction propose de mettre des renforts ponctuels sur ces quartiers. Un point est à faire avec le chef d’équipe.
* Toujours des difficultés pour le nettoyage du sol à l’ UP. Le gestionnaire de site préconise de faire des demandes exceptionnelles de nettoyage par « auto-laveuse » hors prestation de base.
* La CGT remarque qu’il n’y a toujours pas d ‘alarme incendie au local cedex de l’UP. La Direction fera le nécessaire.
9) PALMES SANTE BILAN AVANCE DU PROJET :
* Reporté à une prochaine réunion.
10) QUESTIONS DIVERSES :
* Pour le poste et le grade de technicien S3C à Colin, la Direction a demandé les critères et est en attente d’une réponse.
* Pour le grade en 3-2 de l’encadrant responsable du site distant UD l’après midi, la direction n’a aucun élément.
La CGT a donné copie du projet « calibrage en cible PIC » validé en CTP à la Direction où il est stipulé « qu’un chef d’équipe de niveau 3-1 est à reclasser sur un poste de même niveau ou à faire évoluer sur un poste de niveau 3-2 en tant que responsable d’un site distant de l’unité principale ».
* La Direction évoque le problème d’alcoolisme sur le lieu de travail. Elle recherche des solutions car en cas d’accident cela entraîne la responsabilité du chef d’établissement.
La CGT indique qu’il y a la possibilité d’en référer au médecin de prévention, à Amitiés PTT...
La Direction rappelle qu’il est interdit de consommer de l’alcool sur le lieu et le temps de travail.
Tout le monde s’accorde pour dire que le phénomène est un problème sérieux et qu’une campagne de sensibilisation est indispensable.
ANNEXE

DECLARATION PREALABLE AU CHSCT DU 18/12/2008
Mesdames, Messieurs les représentants de La Poste
Nous tenons à vous rappeler que la liberté d'expression est toujours en vigueur dans une démocratie comme la notre. Cela se manifeste, par exemple, par le droit à la contradiction. Certes les cadres de la Poste ont très probablement le devoir et l’obligation de nous inculquer les nouvelles orientations du Siège tel que le projet de privatisation.
Mais le personnel, étant adulte et doué d'intelligence, a le droit de ne pas partager ces orientations, qui ne sont pour l'instant que des ambitions d'ordre idéologique. Le passé a souvent montré que des dirigeants d'un moment n'ont pas toujours raison, voir même, peuvent être décriés après coup.
Lors des ETC, par exemple, il est tout à fait normal de pouvoir exprimer un avis différent. Sans quoi nous serons contraints de constater que le personnel subit une obligation de pensée unique, ce qui ferait désordre dans une entreprise telle que La Poste qui met en avant entre autre le « dialogue Social ».
Nous voulons pouvoir discuter, débattre, examiner de manière contradictoire, les sujets quels qu'ils soient et non subir des monologues, dans le respect de notre intelligence.
Les Mandatés CGT du CHSCT