Quand la commission européenne se moque du service public

Nouvelle preuve du n'importe quoi des directives européennes sur "la concurrence libre et non faussée" en matières de services postaux...

Source : RTL.be

« Coup dur pour la Poste belge devant la justice européenne

Le Tribunal de première instance de la Cour européenne de Justice a annulé mardi le feu vert de la Commission européenne à une injection de capital de près de 300 millions d'euros en faveur de la Poste belge.

La Commission avait autorisé cette mesure en 2003, en jugeant qu'elle était appropriée dans le cadre des missions de service public de la Poste et qu'elle ne constituait donc pas une aide d'Etat illégale. La décision a été contestée devant la Cour de Justice, pour des raisons de procédure, par la Poste allemande (Deutsche Post) et par DHL International. Les deux opérateurs concurrents ont argué que la Commission n'a pas suffisamment écouté leurs griefs. Une enquête aurait dû être ouverte, selon eux.

Les juges européens ont donné raison à Deutsche Post et DHL, sans toutefois se prononcer sur le fond du dossier. Au vu de la complexité de celui-ci, la Commission aurait dû procéder à une investigation approfondie, ont-ils simplement relevé. »