Compte rendu du CHSCT de Villeurbanne du 31 mai 2007

Publié le 1 juin 2007 par CGT Poste Villeurbanne CDIS

Compte rendu CGT du CHSCT du 31 mai 2007

Présents :

- Pour la direction : Le Chef d’établissement, l’Expert Qualité, la secrétaire CHSCT

- Pour le personnel : 4 mandatés CGT

- Le gestionnaire de site

Sujets abordés :

- Approbation du compte-rendu du précédent CHSCT

- Inscriptions aux registres d’Hygiène et de Sécurité

- Inscriptions aux cahiers d’Incivilités

- Examen des accidents du travail année 2006/2007

- Bilan de l’activité médicale

- Bilan de la visite ISST (Inspection Sécurité et Santé au Travail) 2007

- Plan d’action PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail)

- Organisation des tours de congés

- Bilan d’étape sur le projet d’organisation de la distribution avec présentation du projet d’accord local.

- Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU PRECEDENT CHSCT

Le précédent CHSCT n’ayant pas eu lieu, faute d’avoir atteint le quorum nécessaire, il n’y a donc pas de compte-rendu.

INSCRIPTIONS AUX REGISTRES D’HYGIENE ET SECURITE

+ Réfection totale du local aux toilettes de premier Mars (sol, murs) prévu pour 2008 :

- Concernant la propreté laissant à désirer, la CGT évoque un délai de 8 mois entre le premier mot dans le registre CHSCT et une action concrète (mi mai 2007).

ð la direction évoque des « pressions successives » envers l’entreprise en charge de l’entretien, rappelant que la Poste a acheté une prestation, charge à la société de nettoyage de mettre les moyens.

- La CGT demande des contrôles réguliers pour avoir des résultats.

ð la direction envisage de faire effectuer un contrôle mensuel

- La CGT émet l’idée que quelqu’un de l’encadrement prévienne le gestionnaire de site en cas de disfonctionnements.

+ Problème des blattes dans la cuisine à Premier Mars :

- Deux mots d’agents à ce sujet dans le registre CHSCT

ð la direction rappelle qu’une intervention d’une entreprise « anti-blattes » a été effectuée et peut être effectuée autant de fois que nécessaire (contrat sous forme de forfait)

- la CGT insiste sur la prévention de tels incidents

ð la direction envisage de demander à l’entreprise concernée une désinsectisation préventive, régulièrement.

- la CGT demande à ce qu’une note de service soit faite pour un rappel à la propreté dans le local.

+ Problème nettoyage général :

- la CGT évoque la nécessité d’un nettoyage complet des bureaux (poussière sur et sous les casiers pouvant entraîner des allergies ou malaises respiratoires).

ð la direction indique que cela demande une intervention spécifique qui peut être prévue avant le déménagement des casiers lors de la restructuration du 18 septembre. Une date peut être retenue dans la semaine précédente pour prévenir les agents afin qu’ils puissent déplacer leurs affaires, le personnel de nettoyage n’étant pas habilité à toucher aux affaires des postiers. La direction souligne la nécessité de prendre en compte l’éclairage lors des déplacements.

+ Problème de sécurité avec les transports :

- Un mot dans le registre CHSCT sur un problème de hayon.

ð la direction insiste sur la nécessité de signaler tout problème de ce type aux chefs d’équipe qui feront une constatation aux transporteurs concernés.

+ Poids de la sacoche financière :

- Plusieurs mots sur le registre CHSCT évoquant des musettes très lourdes (jusqu’à 7kg) et des objets spéciaux ne rentrant pas dans la musette.

ð la direction indique qu’il n’existe pas de matériels officiels plus ergonomiques. Cependant l’idée d’acheter des sacs à dos adaptés dans une enseigne adéquate est envisagée. De plus la direction précise que dans le cadre de la restructuration, il est prévu que les encombrants soient emmenés par les agents CEDEX. Le poids maximum de la musette est estimée à 4 kg.

- la CGT fait remarquer que le poids de la sacoche n’est pas forcément du au volume des plis mais à leur nombre conséquent (certaines tournées ont parfois une moyenne de 60 recommandés par jour).

ð la direction émet l’idée que ce surplus soit amené à l’avenir par le Facteur Qualité (voiture accordée et financée par enveloppe du projet).

+ Heures supplémentaires :

- la CGT signale l’injustice des heures supplémentaires non compensées pour les rouleurs en situation de difficultés sur une tournée et qui rentrent très au delà de leur heure de fin de service.

ð la direction propose 1h de plus par jour pour une semaine sur une tournée pour les personnes en difficultés. Concerne uniquement les nouveaux arrivants (hormis les CAP facteur bénéficiant d’une formation théorique et les saisonniers) dans la limite de 4 tournées pratiquées (au delà, la direction estime que les bases de la distribution sont acquises).

+ Saisonniers :

Rappel : les saisonniers à Premier Mars ont un contrat de 30h du fait qu’ils ne pratiquent pas le Tri Général.
- la CGT évoque le problème des saisonniers sur le site de Colin qui ont droit au même contrat, alors qu’ils ne pratiquent pas de TG, et que les tournées sont établies pour les titulaires en conséquence. Elle estime qu’ils devraient bénéficier d’un contrat à 35h.

ð la direction rappelle qu’elle a une enveloppe spécifique pour les remplacements saisonniers, mais a conscience du problème et en prend acte pour tenter d’y remédier.

+ Problème des brasseurs d’air plafond à Premier Mars :

- La CGT fait remarquer leur manque de stabilité quand ils sont en marche

ð la direction stipule que ce n’est pas un facteur de danger, et que cela ne signifie pas un problème de fonctionnement.

- la CGT évoque le cas de certains agents situés à l’aplomb des ventilateurs, gênés par le débit d’air frais engendré (problème de cervicales entre autres).

ð la direction évoque la possibilité d’éteindre temporairement les ventilos, voire d’en bloquer un en particulier (intervention possible d’un électricien).

+ Problème chauffage à Colin :

- La CGT rapporte le cas d’agents situés à l’aplomb des radians et qui sont exposés à une chaleur excessive du fait de la diffusion du chauffage.

ð la direction envisage de faire installer des déflecteurs sur les radians afin de disperser le chauffage.

+ Problème chauffage à Premier Mars :

- Un élément de chauffage ne fonctionnant pas est signalé dans le bâtiment C.

ð la direction en prend acte.

+ Problème des vélos de réserve à Colin :

- La CGT note des vélos de réserve parfois sous gonflés voire à plat, avec des éléments manquants quelque fois (sacoche-guidon, tendeur), des vélos sans freins arrières avec un système de rétro-pédalage dangereux, et le cas même d’un cycle où il manquait un vis de fixation sur la roue avant (facteur de risque si pas remarqué par l’agent). La CGT déplore également le côté « libre service » de ces vélos de réserve : chacun a tendance a en prendre un au hasard au jour le jour.

ð la direction note l’idée d’un contrôle à faire.

+ Problème des vélos de réserve à Premier Mars :

- la CGT remarque que les vélos de réserve non utilisés ne sont pas tous remis en place sur les crochets au plafond, installés spécialement pour leur rangement. Elle souligne que cela pose un problème de rangement récurrent dans le local vélo.

ð la direction fera un rappel à l’encadrement

+ Problème des allergies dues au peuplier dans la cour de Premier Mars :

- Un mot dans le registre CHSCT à cet égard.

ð la direction fait remarquer que l’élagage des arbres du site dépend du bailleur.

INSCRIPTIONS AUX REGISTRES INCIVILITES

La CGT fait remarquer que les photocopies des registres des incivilités n’ont pas été fournies aux mandatés du CHSCT

ð la direction s’en excuse. Elle note qu’il n’apparaît pas dans ceux ci d’actions récurrentes, hormis le cas vu et traité d’un chien régulièrement agressif sur une tournée. Des mesures ont été prises pour protéger les facteurs oeuvrant sur le secteur : pas de distribution du courrier si danger potentiel, courrier au propriétaire du chien, information aux usagers de la rue, et plainte au commissariat de police.

EXAMEN DES ACCIDENTS DE TRAVAIL ANNEE 2006/2007

- Concernant la typologie des accidents, la CGT et la direction note une baisse des accidents de la circulation et s’accordent à dire que cela est du en partie à un hiver beaucoup plus favorable.

- Un accident récent a été du à une chute à cause d’une estrade devant un casier.

ð la direction demande à tous le membres du CHSCT d’insister auprès des collègues pour bien ranger les estrades sous les casiers quand celles ci ne sont pas utilisées.

BILAN DE L’ACTIVITE MEDICALE

- La direction note une légère baisse dans le taux d’absentéisme aux convocations (31,34%).

- Une procédure a été instituée dans le cadre du CHSCT pour les visites : les agents désirant aller en visite pendant les heures de travail, préparent leur tournée, ont 2 heures pour la visite et distribuent les objets spéciaux en revenant, la tournée étant assurée par le volant, des CDD ou le personnel du centre d’entraide de Corbas. Pour les autres agents désirant se rendre en visite en dehors de leurs heures de travail, une compensation de 2 heures (+ titres transport) est attribuée.

ð la CGT note que l’encadrement de Colin et Premier Mars ne semble pas toujours être au courant de cette règle, puisque des collègues se sont vus signifiés parfois « l’obligation » de s’y rendre le matin ou l’après-midi (sans choix). La CGT insiste sur le fait de faire connaître clairement cette procédure aux collègues et aux chefs d’équipe.

BILAN DE LA VISITE ISST 2007

+ Concernant les exercices incendies :

- La CGT demande des exercices en situation réelle, sans être prévenu, afin de mettre en valeur d’ éventuels disfonctionnements à corriger.

ð la direction prévoit d’abord un exercice prévu, notamment pour bien situer les points de rassemblement puis effectivement un autre exercice par la suite en situation réelle.

+ Climatisation en cabine à Premier Mars :

Travaux prévus entre le 19 et 25 juin.

+ Concernant les BALMOD :

Rappel, les BALMOD sont les nouvelles boîtes jaunes servant d’une part, pour les usagers à poster le courrier, et d’autre part de coffre de dépôt relais pour les facteurs.

- La direction indique que des sacs adaptés au ramassage des lettres seront fournis aux agents de collecte.

- La CGT fait remarquer le faible nombre de clefs de BALMOD disponibles pour les facteurs. Pose problème pour les remplaçants, qui se sont parfois retrouvés sans clef (encadrement en réunion, clef pas laissé par le titulaire, etc...)

ð la direction indique que les clefs sont commandées et qu’elles vont arriver régulièrement.

+ Sacs à dos pour recommandés (déjà évoqué plus haut) :

Projet d’achat dans une enseigne adéquate.

+ Panneau d’isolation phonique pour machine TTF :

En projet.

+ Port du casque pour les cyclistes :

Les facteurs ayant commandé un casque sont censés les porter. Un rappel leur sera adressé.

PLAN D’ACTION PAPRIPACT

ð sera communiqué ultérieurement

ORGANISATION DES TOURS DE CONGES

Rappel : la nouvelle réglementation prévoit l’instauration de 3 tours de congés.

- Un tour d’été : de juin à septembre

- Un tour d’automne : d’octobre à décembre

- Un tour d’hiver : de janvier à mai

Concernant le tour d’été, l’ordre de priorité est défini par la Poste. Les agents sont consultés en ce moment sur leurs souhaits concernant la priorité pour les tours d’automne et d’hiver. Ils restent encore une bonne trentaine d’agents à consulter.

- La CGT demande que tous les agents puissent donner leur vote.

ð la direction indique qu’elles consultera les derniers agents, et que dès qu’une tendance majoritaire définitive sera établie, elle affichera les résultats.

BILAN D’ETAPE SUR LE PROJET D’ORGANISATION DE LA DISTRIBUTION AVEC PRESENTATION DU PROJET D’ACCORD

- La direction met en valeur des travaux réalisés dans le CDIS « grâce » à Facteurs d’Avenir, sans lequel ils n’auraient pas pu être financés.

ð la CGT fait remarquer que ces travaux devraient être réalisés de toute manière sans faire ce qui ressemble à un chantage aux moyens. Elle se pose la question, de savoir si des travaux concernant la sécurité seraient soumis à l’approbation d’un quelconque projet.

ð la direction indique à l’inverse que le projet est une opportunité de demander des moyens supplémentaires pour améliorer les conditions de travail, et que les questions de sécurité sont dans tous les cas prioritaires et non soumises à condition.

- Sinon rien de bien nouveau, revoir l'audience du 12 avril 2007.

QUESTIONS DIVERSES

- La CGT demande des précisions sur la date de l’affichage des nouveaux découpages de tournées, la liste des quartiers mis en vente, les tournées sécables, et les repos de cycles.

ð la direction affirme que la liste des lauréats aux postes de facteurs d’équipe et facteurs qualité sera affichée dans la semaine du 4 au 9 juin 2007. La liste des nouveaux quartiers et tournées sécables sera connue fin juin 2007. La mise en vente des quartiers est reportée à la première semaine de Septembre.

- De futurs groupes de travail sur la nouvelle organisation du TG, l’emplacement des casiers seront proposés.

- L’étiquetage des casiers des facteurs se fera le lundi 17 septembre après-midi (jour avant la mise en place)

- L’étiquetage des casiers de TG se fera au dernier moment.

- La CGT évoque les cas fréquents où des caisses de TG4 arrivent toutes ou en partie, soit sur l’ensemble du bureau, soit par lot, en retard sur le site de Colin, lors de l’arrivage du deuxième camion (7H30). Ce qui a pour effet de fortement retarder les facteurs concernés lors de la préparation de leur tournées, et qui leur occasionne un creux improductif entre 6h50 et 7h30. La CGT déplore ces disfonctionnements pénalisant notamment les rouleurs, et le manque d’information sur les motifs de ces retards.

ð la direction s’étonne de ces retards ( ?), elle entend au moins faire le nécessaire pour prévenir les agents en cas de problème.

- La CGT s’interroge sur le sens du contrôle du tri général (des facteurs de Premier Mars) que l’encadrement demande de faire aux agents de Colin. En effet, celui-ci arrivant sous forme de bacs oranges, il est demandé aux agents de l’UD de noter le nombre de fautes de leurs collègues. La CGT pense qu’il n’est pas dans le champ de compétences des facteurs de contrôler le tri de leurs collègues de Premier Mars. Elle souligne de plus, que cela peut être un vecteur de tension entre les deux centres, et elle estime que les contrôles, non remis en cause, doivent être effectués par les chefs d’équipe de Premier Mars.

ð la direction affirme qu’il s’agit uniquement d’un côté pratique, et qu’il y a aussi un problème de temps pour la vérification, le courrier devant partir sur Colin avant une certaine heure.

- Dans la même veine, la CGT estime qu’il n’est pas dans le rôle des agents en cabine de noter l’heure de rentrée des agents quand ils rendent leur compte.

ð la direction explique qu’il s’agit d’une procédure demandée par l’inspection du travail (encore ?) et que le chef d’établissement est tenu de fournir ces chiffres dans un certain délai.

- Concernant les élections législatives :

· Pour le premier tour : le TG aura lieu le mercredi 6 juin à 14h à Premier Mars (même principe que pour présidentielles pour UP et UD). Et sortie principale l’après midi le Jeudi 7 juin avec dépôts relais prévus.

· Pour le deuxième tour : Le TG aura lieu le Jeudi 14 juin (pas possible avant) et sortie dans la foulée ou le lendemain matin.

ð la rémunération fonctionnera pour les agents de l’UP et de l’UD suivant le même principe que pour les présidentielles.