Compte rendu du CHSCT exceptionnel sur la réorg à Villeurbanne

Publié le 9 septembre 2007 par CGT Poste Villeurbanne CDIS

Compte rendu du CHSCT exceptionnel

du Vendredi 7 septembre 2007

concernant la réorganisation en cours

Ordre du jour : - Mise en place de la nouvelle organisation

- Proposition de charte de fonctionnement.

Présents :

- Pour la direction : le directeur d’établissement, le responsable qualité, la responsable distribution, la secrétaire du CHSCT.

- Le médecin de prévention , l'animateur prévention.

- 6 représentants du personnel mandatés CGT.

INTRODUCTION :

+ La direction expose le but de la charte : définir les règles de la nouvelle organisation.

+ Son commencement est toujours prévu pour le 18 septembre, toutes les opérations ont été effectuées en amont ou sont en cours.

SUR L’OBJET DE LA CHARTE :

+ La CGT demande que soit exprimé l’engagement de la Poste, et non pas uniquement le directeur de centre.

ð la direction précise que le chef d’établissement à Villeurbanne a délégation de signature pour engager la Poste, mais ne voit pas d’inconvénient à reformuler plus clairement l’identification du signataire.

+ Il est précisé que le CHSCT local sera l’autorité régulation de la charte d’engagement.

BILAN DE L’ORGANISATION ACTUELLE ET PROJECTION SUR LA FUTURE :

+ La direction présente une mise en évidence de l’absentéisme (ressortie des groupes de travail)

ð La CGT pense que cela sera sans doute renforcé et plus durement ressenti par les agents dans la nouvelle organisation comprenant le travail en équipes.

ð La direction convient qu’il faudra sans doute faire un diagnostic plus fin sur le sujet en identifiant les causes (accueil, formation, etc…)

+ La direction évoque le manque d’opportunité de progresser dans l’organisation actuelle et présente les nouvelles promotions en II-2, II-1 et I-3 comme positif dans le cadre du projet Facteurs d’Avenir.

ð La CGT s’interroge sur les facteurs titulaires en I-2 : dans combien de temps et comment peuvent ils devenir I-3 ?

ð Selon l’avis de la direction, les titulaires encore I-2 devraient pouvoir passer en I-3 d’ici la fin de l’année. Par ailleurs, elle précise que la Poste s’engage à faire passer rapidement les cycleurs et collecteurs en I-3.

+ La direction précise les dispositifs de promotion en indiquant que les facteurs qualité et d’équipe se verront automatiquement attribués leur nouveau grade le 18 septembre (il semble qu’un courrier adressé par la DOTC aux intéressés confirme ceci). Elle affirme que les premières RAP (dossier de reconnaissance des compétences) concerneront les cycleurs. Pour les facteurs quartiers, le processus s’effectuera par le tableau d’avancement classique.

+ Concernant le réaménagement du bureau de Colin, la CGT s’inquiète du positionnement des casiers du fait que certains binômes ne seront pas dans les mêmes équipes.

ð La direction répond qu’elle a envisagé le problème et qu’en mettant les binômes concernés côte à côte en « bout d’équipe » cela ne sera pas gênant.

ð La CGT évoque le cas certes extrême mais malheureusement possible où deux facteurs qualité dans deux équipes distinctes pourraient se retrouver tous les deux en situation de dégroupage tardif le lundi s’ils se retrouvent sur ces binômes particuliers.

ð La direction entend étudier la question de manière à éviter ce problème

+ Concernant le réaménagement du bureau de Premier Mars, la CGT demande où en sont les projets de construction d’un auvent entre l’emplacement du futur chantier presse et la salle des facteurs.

ð La direction prévoit qu’il sera terminé le 29 octobre. Il y aurait donc avant le mois de décembre un tunnel de protection.

ð Le moniteur de prévention indique qu’un plan de prévention est obligatoire pour les travaux.

ð La direction en prend note.

+ Concernant la sauvegarde des repos de cycles décrite dans les ambitions du projet de réorganisation, la CGT demande que les volants aient des repos fixes

ð La direction évoque les difficultés de planning, mais elle consent à garantir 10j de repos toutes les 12 semaines dont 2 samedi, et une amplitude maximale de 3 semaines complètes travaillées. Ce principe sera inscrit dans la charte.

+ La CGT demande des moyens supplémentaires pour les équipes avec des temps partiels ou APA.

ð La direction répond que le recours aux CDD ou aux heures supplémentaires devrait y parvenir.

PRINCIPES D’ORGANISATION :

1) sur le scénario retenu :

+ La direction indique que les horaires de prise de service suivant les fonctions et les sites seront maintenues en l’état.

+ La CGT évoque quelques problèmes de logique sur les portions de certains 1/9 de tournées sécables (ex : début et fin d’un 1/9 à l’opposé l’un de l’autre, etc…)

ð La direction évoque la problématique temps/logique géographique pour établir des segments équitables. Elle analysera cependant les cas qui peuvent gêner.

+ La direction revient sur les agents TTF qui ont choisi un fonctionnement avec 1 repos tous les 15 jours.

+ La CGT souhaiterais que soit inscrit dans la charte une heure de fin de TG fixe, vu que les chiffrages des tournés ont été établis sur un moyenne d’1h.

ð La direction indique que théoriquement il n’y a pas d’heure de fin de TG, mais après discussion, elle consent à ce que l’ensemble des agents (y compris cycleurs et volants) de l’UP participe à 1 heure de TG (sauf les Facteurs Qualité qui alimentent, lundi exclu). La direction tient à préciser que cela implique que les cycleurs et volants devront assurer eux-mêmes les traitements des réexpéditions et des rebuts (du moins quand l’organisation sera bien en place), pour éviter que des agents titulaires revenant de congés ne sortent du TG pour faire leur rebuts. A cet effet des listes de rebuts sont envisagés systématiquement dans les cahiers de tournées.

2) sur les nouvelles fonctions et leur comblement :

+ La CGT demande un casque anti-bruit pour les agents qui seront dorénavant en permanence sur la TTF.

ð La direction fera une demande soit de casque, soit de « bouchon anti-bruit ».

ð Le médecin de prévention fait remarquer que les mesures de bruit qui ont été faites n’impliquant pas une dangerosité pour l’ouïe, cette demande cache peut-être quelque chose d’autre.

ð La CGT rebondit sur cette affirmation en précisant que c’est le côté prolongé du bruit qui peut être à terme inconfortable, même s’il n’y a pas de danger pour l’ouïe.

ð Sur le même sujet la direction réaffirme son intention d’installer des panneaux d’isolation phonique sur les casiers en L qui jouxteront les machines.

+ La CGT s’interroge sur le devenir des 2 agents qui étaient à 50 %.

ð La direction indique que l’un deux passera à temps complet lors de la réorganisation. Pour le deuxième, qui souhaite rester à temps partiel, il pourra éventuellement être en renfort à 50% d’un APA.

+ Sur la fonction de facteur qualité, la direction rappelle sa fiche de poste. Il doit d’assurer entre autres de l’accueil des nouveaux arrivants, embauche qui s’effectuera les mardi (le lundi étant le jour de sortie obligatoire du facteur qualité), il devra s’assurer de voir si la personne recrutée fait l’affaire.

ð La CGT fait remarquer que ce dernier point est une lourde responsabilité

ð La direction précise que ce ne sera pas à lui de faire ou non l’embauche.

+ N’apparaissant nulle part dans la charte, la CGT demande que la notion de facteur titulaire de quartier en I-2 voire I-3 apparaisse.

ð La direction estime qu’elle était sous-entendue, mais ne voit pas d’inconvénient à l’ajouter dans le texte.

+ La CGT demande combien de temps un cycleur doit rester sur cette position pour avoir le grade de I-3, et éventuellement miser une tournée.

ð La direction indique que les grades arriveront normalement rapidement, et qu’il n’y a pas de séjour minimum à effectuer avant de pouvoir miser éventuellement une tournée.

LES ENGAGEMENTS DE L’EQUIPE :

1) sur l’organisation de l’équipe :

+ La CGT aimerait que soit inscrit dans la charte le principe du recours au CDD pour tout absence supérieure à 1 semaine.

ð La direction s’y engage.

+ La CGT aimerait un rappel de ce que comprend la tâche du 1/9

ð La direction rappelle que cela comprend le courrier à préparer, à distribuer, les recommandés et objets spéciaux, les réexpéditions et les rebuts (en gros tout).

+ La CGT évoque le problème du Lundi à Colin, où le facteur qualité préparant 2 tournées, il y aura systématiquement un facteur dégroupant tout seul un quartier.

ð La direction indique qu’une compensation en RC (30mn) sera établie à chaque fois, comme c’est le cas actuellement lors de l’absence non comblée d’un binôme.

+ La CGT pointe du doigt les binômes des agents affectés en permanence aux BP à Colin, et qui devront dégrouper quotidiennement un certain temps tout seul.

ð La direction indique que ces tournées ont été calibrées en conséquence par les vérifs.

+ La CGT souhaite voir apparaître la notion de volontariat dans la charte concernant les absences inopinées.

ð La direction consent à inscrire l’intitulé pour les agents volontaires.

+ Toujours dans ce chapitre la direction explique que le coupage de la tournée sécable sera compensée au facteur qualité qui s’en charge. Pour les heures supplémentaires, la direction avance le chiffre de 3h de compensation pour l’ensemble de la tournée (+le haut le pied), soit 20 mn par segment.

ð La CGT indique que c’est insuffisant : pas motivant pour des volontaires vu le service rendu.

ð La direction, après discussion propose le vote du motion proposant de porter la compensation à 40 mn par segment, soit 6h pour la tournée complète (tout cela hors coupage).

o Résultat du vote : POUR : Unanimité CONTRE : 0

o La CGT tient à faire inscrire qu’elle participe au vote mais qu’elle préfère cependant l’emploi pérenne aux heures supplémentaires, ce à quoi la direction ne voit pas d’inconvénient.

+ La CGT demande si, dans le cas où il n’y ait pas de volontaires sur la tournée sécable, le facteur d’équipe peut rester sur « sa » tournée.

ð La direction, si elle préfère éviter ce genre d’éventualité, n’y voit pas d’inconvénient.

+ La CGT demande qui va démarcher des volontaires

ð La direction précise que le chef d’équipe et le facteur qualité peuvent tout deux s’en charger.

2) sur le respect de la qualité :

+ La CGT s’interroge au chapitre formation sur les CAP facteurs : sont ils compris dans les effectifs, peuvent ils sortir seuls ?

ð La direction explique qu’ils sont à part, en plus des effectifs, et qu’ils ne sortiront jamais seuls avant le mois de mars (ont des cours théoriques avant). Ils seront ensuite affectés en CDI en juillet.

3) sur les objectifs de l’équipe :

+ La CGT demande des précisions sur le « respect du ratio Force Globale de Travail & Intérim ».

ð La direction stipule que c’est un indicateur permettant de voir si l’équipe n’a pas trop recours aux CDD

ð La CGT pointe du doigt les inégalités éventuelles en fonction des équipes ayant des agents à 80% ou des agents en difficultés (APA ou longue maladie)

ð La direction indique que cela sera pris en compte.

+ La CGT suggère que les agents à 80 % soient remplacés par un agent spécifique à temps complet.

ð La direction envisage la possibilité d’un emploi dans le cas où il y ait 5 agents à 80 %.

+ La CGT demande que la participation au comblement des absences inopinées ne soit pas un critère de notation lors de l’entretien individuel d’appréciation.

ð La direction ne l’envisage pas et affirme que l’idée de volontariat dénonce de fait cette option.

4) sur les modalités de mesure de la performance des équipes : RAS

LES ENGAGEMENTS DU CHEF D’ETABLISSEMENT :

1) sur la formation :

+ La direction s’engage à offrir une formation théorique assez rapidement à tous les nouveaux arrivants.

ð La CGT fait remarquer que certains agents (une minorité certes) présents depuis longtemps dans l’entreprise n’ont toujours pas eu cette formation.

ð La direction pense qu’il s’agit de personnes « passées au travers » à une époque et s’engage à les inscrire au module adéquat.

2) sur les conditions de travail : RAS

3) sur la prime de performance :

+ La direction stipule qu’une prime au prorata sera versée au titre de l’année 2007.

QUESTIONS ANNEXES :

+ La CGT demande si des compensations sont prévues pour la mise en place le lundi 17 septembre (étiquetage et organisation des casiers).

ð La direction prévoit 2h de compensation pour chaque agent.

+ La CGT demande si il est possible de retarder l’heure de remise des comptes sur le site de Colin, signalant notamment que quelques saisonniers ont été obligés se déplacer à Premier Mars pour les rendre. La CGT est cependant consciente que d’autres agents (cabines, agents faisant la navette) sont dépendants de ces horaires.

ð La direction étudiera l’idée d’une sacoche pour résoudre le problème.

+ La CGT demande des précisions sur les contrats des saisonniers à Collin en septembre.

ð La direction indique que les contrats sont bien à 35h.

+ La direction nous informe que pour les agents dont les RTT étaient supprimés de part les nouveaux plannings, un jour de RC sera attribué pour chaque jour de RTT perdu.

+ La direction indique que les agents dont les tournées ont été évaluées précédemment au dessus des 42 h hebdomadaires seront compensés en conséquence.

CONCLUSION :

Cette charte d’engagement sera très prochainement affichée sur les deux sites. Chaque agent en recevra un exemplaire, à conserver.