La Poste condamnée pour avoir licencié une salariée malade !
L'information provient de nos collègues de SUD, elle est édifiante et fait écho a ce précédent article
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Habituée à se faire épinglée pour utilisation abusive de CDD, La Poste vient de se voir condamnée pour avoir licencié une salariée malade. La Cour d’appel de Paris vient, en effet, de la condamner à réintégrer cette salariée et à lui verser le montant correspondant aux salaires entre la date de son licenciement et le 30 novembre 2007, ainsi que les congés payés, soit 58 000 euros.
En décembre 2003, cette salariée est arrêtée pour une dépression nerveuse. Le 24 septembre 2004, son médecin traitant l’oriente vers la médecine du travail afin d’envisager « l’aménagement de son poste de travail par rapport à l’inaptitude à la confrontation directe avec le public ». Après une visite médicale, la médecine de prévention adresse un courrier à la direction de La Poste de Paris le 28 septembre proposant que pour cette salariée soit trouvé un poste d’assistante commerciale ou de comptable, au besoin en passant par la procédure d’inaptitude à ses fonctions de guichetière.
Pour toute réponse, la direction de La Poste convoquera la salariée à un entretien préalable en vue « d’envisager une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement ». En effet, la salariée sera licenciée le 8 novembre 2004. La direction de La Poste a soutenu que son absence pour maladie désorganisait le service et justifiait ainsi son licenciement.
La Cour d’appel de Paris a estimé que La Poste a violé l’article L 122-45 du Code du Travail (La Poste avait obligation de chercher un poste adapté aux capacités de la salariée à exercer une fonction avant envisager toute mesure de licenciement). En conséquence, elle ordonne à La Poste de réintégrer cette salariée et à lui verser les salaires depuis son licenciement ainsi que ses congés payés.
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