Le Journal Libération pour un référendum sur l'avenir de la Poste
Vu dans la presse (sources: Le Monde, Libération) :
« Changement de statut de la Poste: Libération pour un référendum
Le quotidien Libération se prononce mercredi pour un référendum sur le changement de statut prochain de la Poste, assurant que sa privatisation "dépasse de loin les questions postales".
"Il faut un référendum", titre le quotidien en Une. "Alors que s'engage le débat sur l'ouverture du capital de l'entreprise, Libération défend l'idée d'une consultation populaire", peut-on lire.
Dans l'éditorial, Laurent J. assure que "La privatisation de la Poste (...) dépasse de loin les questions postales", ajoutant qu'il "s'agit aussi d'un choix de société".
"Faut-il accepter comme une sorte de fatalité l'extension indéfinie du marché à tous les secteurs de la société ou bien, dans le cadre d'une économie qui est de toute manière concurrentielle et libre, prévoir des exceptions au nom du service public ?", interroge l'éditorialiste.
"Et surtout faut-il prendre ces décisions-là en dehors de la volonté populaire dans le confort d'un débat technique entre intéressés? Qui décide in fine, les citoyens ou les marchés?", ajoute Laurent J.
Les fédérations syndicales CFTC et FO de La Poste ont déjà réclamé un référendum. "Un tel sujet dépasse largement le cadre de réflexion propre à une entreprise", car "La Poste appartient au patrimoine national, eu égard aux valeurs républicaines qu'elle incarne et au rôle social (...) qu'elle remplit au service de la population", soulignait mardi FO.
L'article 11 de la Constitution permet au président de la République, sur proposition du gouvernement ou du Parlement, de soumettre à référendum un projet de loi portant "sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent".»
Le texte de Libération :
Éditorial
Référendum capital
Laurent J.
QUOTIDIEN : mercredi 3 septembre 2008
La privatisation de la Poste, on devrait s’en rendre compte, dépasse de loin les questions postales. Il s’agit, aussi, d’un choix de société. Faut-il accepter comme une sorte de fatalité l’extension indéfinie du marché à tous les secteurs de la société ou bien, dans le cadre d’une économie qui est de toute manière concurrentielle et libre, prévoir des exceptions au nom du service public ? Et surtout, faut-il prendre ces décisions-là en dehors de la volonté populaire, dans le confort d’un débat technique entre intéressés ? En un mot, qui décide, in fine, les citoyens ou les marchés ? Si l’on opte pour les premiers, si l’on croit au principe de la consultation populaire - certains disent «démocratie participative» - on choisira alors la nouvelle procédure référendaire que la représentation nationale a approuvée à une très large majorité en juillet dernier et déjà réclamée par le syndicat FO de la Poste.
A condition, bien sûr, de ne pas fermer le débat avant de l’ouvrir. Pour justifier l’ouverture de son capital, Jean-Paul Bailly, manager efficace de la Poste, dispose d’arguments non-négligeables. Il a besoin, dit-il, de fonds importants pour investir dans son entreprise, fonds que l’Etat, son seul actionnaire, n’est pas en mesure de lui fournir. Il veut aussi préparer son entreprise à l’ouverture à la concurrence en cours dans ce secteur. Il assure enfin que, dans ce nouveau cadre, les obligations collectives qui lui incombent seront respectées.
Mais c’est là toute la question. Dès lors que des investisseurs privés sont présents au capital, ils ne manqueront pas, comme c’est leur droit ; et même leur devoir économique, de faire pression pour que la Poste s’affranchisse des contraintes qui brident sa rentabilité. Dès lors le maillage territorial auquel beaucoup de Français sont attachés sera tôt ou tard sur la sellette. De la même manière, les impératifs d’égalité devant le service ou les tarifications particulières consenties pour des raisons d’intérêt général apparaîtront vite comme des entraves d’un autre âge, contraires aux intérêts d’une l’entreprise par nature tenue de rendre des comptes au marché.
Aussi bien, les expériences étrangères donnent un sentiment mitigé. Les privatisations réalisées ont abouti à des résultats très inégaux. Un pays comme la Suède, qui n’est pas dirigé par un gouvernement de type soviétique, a gardé un service postal à 100 % public, tout en affrontant les nécessités de sa modernisation et de la concurrence.
On dira qu’il y a d’autres sujets de référendum possibles. Il se trouve qu’en France la question du service public tient une place essentielle dans le lien collectif, surtout quand il s’agit d’une structure créée sous Louis XI et dont la philosophie a été adoptée et promue par la République depuis sa fondation. Si le Parlement s’est donné la peine de réformer la procédure référendaire, on peut supposer que ce n’est pas pour que sa réforme reste lettre morte. Un référendum sur le service public ne peut pas rabaisser la conscience française. Au contraire, au moment où la population a l’impression de plus en plus forte que l’économie a confisqué son destin, il fournit un moyen précieux de réhabiliter les procédures démocratiques.
« Une première initiative populaire ?
La réforme constitutionnelle permet une consultation par référendum.
Ce sera peut-être le premier référendum d’initiative populaire. Si des syndicats de la Poste mènent à bien leur entreprise - avec l’aide obligatoire du PS -, il se pourrait que les électeurs soient amenés à se prononcer sur l’ouverture du capital de l’entreprise publique.
Cette consultation, nouvelle, est autorisée par la Constitution révisée en juillet. Son article 11 permet un tel référendum, dès lors qu’il porte, notamment, sur «les services publics» qui «concourent» à «la politique économique, sociale ou environnementale de la nation». Pour y parvenir, 20 % des membres du Parlement (soit 182 députés ou sénateurs) doivent signer une proposition de loi. Leur initiative est obligatoirement «soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales», soit environ 4,5 millions de Français. Si les deux assemblées n’examinent pas le texte (dans un délai que fixera une loi organique), le chef de l’Etat sera contraint de consulter les Français. Le processus peut-il alors avorter si la proposition référendaire est rejetée par une majorité parlementaire ? En droit, oui. Politiquement, il serait hasardeux pour des élus de s’asseoir sur un vœu formulé par plusieurs millions d’électeurs…
Selon Guy C., professeur de droit public à l’université Paris-X et membre du comité Balladur sur la modernisation des institutions, l’adoption des lois organiques pour mettre en musique la nouvelle partition constitutionnelle «dépend de la diligence du gouvernement et du Parlement». C’est probablement dans l’année qui vient que ces textes seront adoptés. Un calendrier compatible avec celui de l’ouverture du capital de la Poste, qui s’échelonne jusqu’à 2011.
Quant au contrôle de 4,5 millions de signataires, il pourrait être celui-là : le citoyen serait doté, par exemple, d’un numéro d’identification apparaissant sur sa carte électorale puis recevrait un code secret par voie… postale. Un processus simple et fiable. Reste que seules de grosses organisations, syndicales ou politiques, seraient en mesure de mettre en place la logistique nécessaire pour recueillir les paraphes. Et, s’agissant de la Poste, seul le PS dispose, parmi les partis de gauche, d’assez de parlementaires pour déclencher le référendum. Les socialistes auront-ils l’envie, ou la capacité, d’engager un tel combat ? »
