Changement en vue à l'ARCEP ?

Source : AFP

« Changement stratégique de président à la tête de l'ARCEP

Jean-Claude Mallet, haut fonctionnaire diplômé de l'ENA et ancien président de la commission du Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale, pourrait succéder à Paul Champsaur à la tête de l'ARCEP.

Paul Champsaur, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes depuis le 6 janvier 2003, arrive au terme de son mandat de 6 ans.

Selon l'AFP, le Premier Ministre, François Fillon, aurait informé les présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat de son intention de nommer Jean-Claude Mallet à la tête de l'ARCEP. En effet, la nomination du président du régulateur national doit s'effectuer « par décret du Président de la République, après avis des commissions du Parlement compétentes en matière de télécommunications ». Chacun des sept membres de l'ARCEP est nommé pour 6 ans de manière irrévocable et non renouvelable.

Le choix de Jean-Claude Mallet, haut fonctionnaire plus habitué aux imbroglios du ministère de la Défense qu'aux réseaux de télécommunications, peut surprendre. Paul Champsaur (photo ci-contre), comme Jean-Michel Hubert, son prédécesseur, avait une formation en relation avec le secteur des télécommunications et une réelle expérience professionnelle dans le domaine, ce qui n'est pas le cas de M. Mallet.

Néanmoins, en se penchant plus attentivement sur le CV de ce normalien diplômé de l'ENA et spécialiste de Flaubert, il apparaît que Jean-Claude Mallet a présidé l'année dernière la commission informations, le choix de Jean-Claude Mallet apparaît plus comme guidé par une stratégie gouvernementale pour la refonte des institutions postales que par un véritable souci apporté à la régulation des télécommunications. »du Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale, qui a donné lieu à une refonte en profondeur de l'organisation militaire française et aux fermetures de nombreuses casernes jugées trop coûteuses (voir article).

Or, l'ARCEP a également pour mission de veiller au respect du « service universel » de La Poste, dont le gouvernement vient d'entreprendre l'ouverture du capital. A la lumière de ces informations, le choix de Jean-Claude Mallet apparaît plus comme guidé par une stratégie gouvernementale pour la refonte des institutions postales que par un véritable souci apporté à la régulation des télécommunications. » 

« Nominations et remplacements au sein de l'ARCEP

Paul Champsaur, président de l'ARCEP, dont le mandat se termine demain 31 décembre est remplacé par Jean-Claude Mallet. Son mandat de six ans aura été marqué par les avancées considérables en matière de déploiement de l'ADSL et du dégroupage total en France.

Jean-Claude Mallet était Secrétaire Général de la défense nationale et membre du Conseil de Sécurité Intérieure entre 1998 et 2004. En juillet 2007, il est nominé par Nicolas Sarkozy, président de la Commission du Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale.

Gabrielle Gauthey est remplacée par Daniel-Georges Courtois en tant que membre du collège de l'ARCEP. Il a été Ministre des Technologies de l’Information et de La Poste (1995) puis Ministre délégué à la Poste, aux Télécommunications et à l’Espace (1995 à janvier 1997).

Le nouveau collège de l'ARCEP devra régler l'épineux problème de la mutualisation de la fibre optique en France ainsi que l'attribution de la 4ème licence 3G. Paul Champsaur est appelé à être président de la Haute Autorité de la statistique. »