Temps d'habillage : c'est un peu court...
Le temps d'habillage est une mesure décidée par une circulaire de 2000 prévoyant, pour les employés ayant obligation de porter une tenue particulière dans le cadre de leur travail, une compensation, soit sous forme financière, soit sous forme de repos (estimé à 10mn par jour).
Les facteurs sont donc concernés du fait qu'ils arborent des tenues les identifiant auprès des clients comme représentants de la Poste. Or celle ci depuis 2000 n'a toujours pas appliqué cette loi. Ce qui lui a valu des procès locaux dont la procédure est en cours (voir ici).
L'accord relatif au développement professionnel des facteurs de janvier 2007 prévoit des négociations pour prendre finalement en compte cette règle (engagement n°8).
Apparemment, les négociations en cours semblent pittoresques, puisque nos collègues de FO rapportent que la Poste envisagerait de verser une compensation financière annuelle pour le port de la tenue de 30 à 40 €, soit 0,12 € par jour, ce qui représente à peine une minute !
Ce serait risible, si ça n'était pas aussi éloigné de ce qui est prévu par la circulaire de 2000. En l'état, la chose apparaît difficilement acceptable.
Affaire à suivre...
Voir le tract CGT ci dessous :
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Port et Entretien de la tenue de travail
Exigeons une juste compensation !!!
L’article L 214-4, alinéa 3 du code du travail, issu de la loi Aubry II du 19 janvier 2000, donne obligation d’un accord collectif pour la prise en compte du temps d’habillage et de déshabillage lorsque le port de la tenue est obligatoire.
C’est le cas pour La Poste, pourtant, depuis début 2001 où est applicable cette loi, rien a été entrepris par La Poste pour compenser, d’une manière ou d’une autre, ces temps.
Dans « l’accord sur le développement professionnel des facteurs » du 19 janvier 2007, La Poste s’est engagée à ouvrir une négociation sur cette question. Une bilatérale avec la CGT s’est tenue le 2 juillet où la direction n’a fait aucune proposition.
Les directions ne cessent de marteler, dans toutes ses réunions, Espaces Temps Communications… que La Poste doit faire face à un contexte de concurrence exacerbée, les postiers ayant un grand rôle à jouer pour que l’entreprise devienne un opérateur postal incontournable en France et en Europe.
Pour la CGT, le port de la tenue est incontournable pour l’image de marque de La Poste, pour le développement du service public postal.
Compensation du temps d’habillage et de déshabillage
La CGT estime à 10 minutes par jour le temps d’habillage et de déshabillage nécessaire à tous les agents donc le port de la tenue est obligatoire. Sur cette base, elle revendique :
· une indemnité de compensation sur les 5 dernières années, dans le cadre de la prescription quinquennale, sur la base de 10 minutes par jour, soit 46H par an, soit 230H sur les 5 ans, soit 2070€ (230 x 9€ en moyenne de l’heure), indemnité qui pourrait se traduire par un équivalent en temps de repos.
· à partir de l’accord, 10 minutes par jour à inclure dans le temps de travail des agents concernés.
L’article L 231-11 du code du travail précise que, lorsque la tenue est obligatoire, elle ne doit pas entraîner de charges financière pour le travailleur. La CGT estime que, sur la base de tarifs de nettoyage, les frais moyens d’entretien de la tenue s’élèvent à 5€ en moyenne par semaine. Dans ce cadre, la CGT revendique :
· une indemnité de compensation sur les 5 dernières années, dans le cadre de la prescription quinquennale, sur la base de 5€ par semaine, soit 230€ par an, soit 1150€ sur les 5 ans.
· à partir de l’accord, 5€ par semaine, indexés sur le coût de la vie.
10 minutes par jour, c’est l’équivalent de 3000 créations emplois, insoutenable selon La Poste ! Entre 2005 et 2006, c’est 5167 emplois qui ont été supprimés au courrier dans les classes I et II. Ces suppressions d’emplois ont été réalisées sur le dos des agents, en augmentant la productivité, les cadences, en développant la flexibilité et la poly-activité, en précarisant les emplois, en remplaçant partiellement les départs à la retraite des fonctionnaires par des emplois de contractuels, moins chers et plus malléables ! Avec un bénéfice net de 789 millions d’€ pour 2006, en augmentation de 45% par rapport à 2005, La Poste a les moyens de satisfaire aux revendications des personnels !
Avec la CGT, exigeons une juste compensation pour le port et l’entretien de la tenue de travail.
Fédération nationale des salariés du secteur des activités postales et de télécommunications CGT
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