Courrier : Résumé concertation du 10/02/09 sur temps de travail
LA POSTE - COURRIER
Montreuil, le 10 février 2009
DECLARATION PREALABLE DE LA CGT
A LA REUNION DE CONCERTATION DU 10/02/09
SUR LA MISE EN ŒUVRE DU VOLET TEMPS DE TRAVAIL
LOI DU 20 AOÛT 2008
Les revendications portées demeurent à ce jour sans réponse.
L’emploi, les rémunérations, les conditions de travail et le service public sont au cœur des préoccupations de tous les salariés et à fortiori de celles des postiers pour une raison supplémentaire : la volonté du gouvernement et de la Poste de changer le statut de la Poste, de la privatiser.
Nous vous réaffirmons une fois de plus notre opposition à toute transformation du statut de La Poste.
Tout comme nous vous réaffirmons notre opposition à mettre en œuvre le volet temps de travail de la loi du 20 août 2008. La CGT et l’ensemble des organisations syndicales ont rejeté cette partie de la loi. La Poste doit l’entendre et en tirer toutes les conclusions.
La conception du dialogue social dont témoigne la Poste n’est pas la notre.
Vous nous proposez aujourd’hui cette première réunion sur la partie temps de travail alors même que la partie représentativité de la loi du 20 août 2008 n’a pas été abordée en plénière et ceci pour l’ensemble des métiers.
La Poste a annoncé un avenant au texte du dialogue social : où en sommes-nous ? Où en êtes-vous ?
Cette question est pour nous, première et fondamentale. Ce point doit être éclairci afin de lever toute ambiguïté ou incertitude au risque qu’il se fasse tout et n’importe quoi.
Sur la partie temps de travail de cette loi nous sommes résolument contre ; ce qui doit primer, c’est avant tout la réponse aux revendications portées par le personnel.
En aucun cas il ne peut y avoir de mise en œuvre qui conduise à une dégradation des conditions de vie et de travail des postiers et du service public.
C’est pourquoi nous demandons à nouveau l’ouverture de négociations à tous niveaux à partir des revendications des personnels et non de l’application de la loi du 20 août 2008 volet temps de travail.
D’autant qu’à maintes reprises nous avons dénoncé l’empressement de la Poste au niveau local à vouloir intégrer, appliquer la loi du 20 août 2008 temps de travail alors même que les décrets d’applications n’étaient pas parus.
COMPTE RENDU DE LA REUNION
Présents : Représentant de La Poste : D. G.
CGT : Claude Q., Luc G., J-Ph G.
SUD, CFDT, CFTC, FO, CGC.
Daniel G. nous a présenté l’ordre du jour :
Ø Rappel des dispositions relatives au volet « démocratie sociale » de la loi du 20 août 08.
Ø Rappel des dispositions relatives au volet « temps de travail » de la loi du 20 août 08.
Ø L’application de la loi du 20 août 08 au courrier.
Chaque organisation syndicale a lu sa déclaration préalable (Déclaration CGT jointe). De façon unanime les organisations syndicales ont souligné leur opposition au volet « temps de travail » de la loi du 20 août 08. Il été aussi signalé que cette réunion est bien tardive au regard des réorganisations en cours ou effectives à la distribution particulièrement.
Volet « démocratie syndicale » :
Ø La Poste a rappelé les règles essentielles de la représentativité.
Ø L’accord sur le droit syndical du 27 janvier 2006 est toujours en vigueur.
Ø La représentativité actuelle est relative aux dernières élections de 2007.
Ø Un accord à la Poste, pour être valider, doit recueillir la signature d’une ou plusieurs organisations syndicales ayant au moins 30 % de représentativité.
La CGT, seule, a rappelé ses exigences concernant la représentativité. Voir déclaration préalable. La direction du courrier a renvoyé à la responsabilité du siège.
Volet « temps de travail » :
La Poste nous a rappelé le cadre de la loi : Application immédiate, décret du 3 novembre 08.
La Poste nous a fait part de son interprétation de la loi : Ce qui est décliné n’est plus une logique de réduction du temps de travail mais une logique d’aménagement du temps de travail.
La Poste a clairement déclaré aux organisations syndicales que la loi lui permettrait aujourd’hui d’appliquer des organisations de travail et de management des personnels en toute liberté. Les limites étant 10 heures de travail par jour, 48 heures par semaine et sur une période pouvant aller jusqu’à 52 semaines.
L’outil que représente le délais de prévenance lui en offrait la garantie.
Pour autant La Poste ne tient pas à en arriver à de tels extrêmes, elle veut favoriser :
Ø La stabilité de l’activité
Ø Des durées journalières de travail pas ou peu variable
Ø Maintien du modèle social
Pour cela elle veut des organisations de travail sur plusieurs semaines, et pas nécessairement répétitives à l’identique. Etant entendu que la variable d’ajustement pour lutter contre la concurrence, la crise et la modification du trafic est l’auto remplacement (sécabilité pour la distribution).
A ces déclarations les organisations syndicales, à l’exception de la CGC, ont dénoncé :
· La loi au regard des conditions de travail, de vie et de santé pour les agents,
· l’absence ou la pauvreté de dialogue social au niveau local lors des réorganisations,
· L’arbitraire et l’autoritarisme des directions locales,
· les contraintes exercées sur les agents.
La CGT a dénoncé d’emblée la nocivité de cette loi, volet « temps de travail », et a rappelé que toutes les organisations syndicales se sont opposées à ce volet de la loi.
Position de la Poste :
Afin de tenter de fixer un cadre national minimum, un consensus, à défaut d’accord, elle propose des rencontres à partir des points définis par elle-même. La Poste propose la démarche suivante :
§ Les lois votées sont opposables aux citoyens
§ La Poste applique les lois de la République
§ La Poste recherche systématiquement un accord avec la participation des postiers.
Il est proposé à la négociation :
§ La durée du délai de prévenance qui n’est pas le cœur du sujet pour l’application de la loi du 20 août 08
§ L’ampleur de la période d’une organisation de travail
§ La durée hebdomadaire de travail
§ La durée journalière de travail maximale
§ Les jours de congés et repos de cycles.
En conclusion :
La Poste propose aux organisations syndicales la tenue de bilatérales afin d’esquisser un cadrage national ou tout du moins un consensus minimum. Les 35 heures demeurant référentielles.
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