La Commission Ailleret serait pour ouvrir le capital de la Poste

Les choses se précisent au niveau de la commission Ailleret, après les rumeurs récentes sur le Fonds Stratégique d'Investissement :


Sources : Le Monde, Nouvel Obs

« La commission Ailleret est favorable à une ouverture du capital de La Poste

Un rapport préconise la privatisation partielle de La Poste

La Poste, qui sollicite de l'Etat le droit d'adopter le statut de société anonyme (SA) pour financer sa croissance, sera bientôt fixée sur son sort. Dans quelques jours, le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, aura en main le rapport commandé à la commission Ailleret – du nom de son président, l'ex-directeur général d'EDF – pour analyser "les différentes voies de développement" s'offrant à l'entreprise publique.

Ce document doit être examiné, mercredi 10 décembre et jeudi 11 décembre, par les membres de cette instance composée d'élus, de syndicalistes et de dirigeants de La Poste. Dans un "projet de rapport" dont Le Monde a eu connaissance, la commission Ailleret explique être parvenue au consensus sur plusieurs "grands principes" : la confirmation des missions de service public de l'entreprise (acheminement du courrier, transport de la presse, accessibilité bancaire, etc.) et la nécessité de clarifier leur financement, le maintien du caractère public de La Poste et de son unité, le maintien de la présence postale sur le terrain, et la nécessité d'une politique de développement du groupe.

C'est ce dernier point qui, dans le contexte, retient l'attention. Face à l'ouverture du marché à la concurrence – à l'horizon 2011 – et à l'émergence de "concurrents potentiels puissants" [ Note de la section CGT Villeurbanne PPDC : Que penser de cette affirmation lorsqu'on voit les déclarations et déboires récents de ces fameux "concurrents potentiels puissants" ?], la commission juge que "l'ambition de La Poste doit reposer sur un projet industriel intégré", incluant tous ses métiers (courrier, colis à l'international, banque etc.). L'analyse est tranchée : "La Poste ne dispose pas d'une marge de manœuvre suffisante pour mener à bien son projet industriel, (…) l'apport de ressources financières est indispensable pour réaliser l'ambition", indiquent les auteurs du rapport, si La Poste veut devenir "un acteur de référence au plan européen" [Note de la section CGT Villeurbanne PPDC : En quoi un service public se doit il d'être un "champion" européen ?].

Le statu quo, selon ces experts, mènerait l'opérateur public postal, dont l'endettement atteint ses limites, dans l'impasse. Le recours à des partenariats, forcément limités, briderait le développement.

BESOINS FINANCIERS CHIFFRÉS À 3 MILLIARDS D'EUROS

Cela posé, la commission sur le développement de La Poste passe en revue les "solutions envisageables" pour renforcer les fonds propres de l'établissement : un apport de capitaux de l'Etat, une option sans effet sur son statut d'Epic (Etablissement public à caractère industriel et commercial) mais coûteuse pour le budget; l'entrée d'autres actionnaires (Caisse des dépôts et consignations, compagnies d'assurances etc.), une seconde voie conduisant forcément au changement de statut et à la mise en place d'une nouvelle gouvernance. Cette option, estime la commission, semble conférer à La Poste plus de marges de manœuvre. Elle présente l'avantage de soulager les finances publiques. Le passage du statut d'EPIC à celui de SA permettrait aussi au groupe d'avoir un capital, et de l'augmenter selon ses besoins. [Note de la section CGT Villeurbanne PPDC : Et à l'avenir on nous dira qu'il faut encore l'augmenter encore un peu et un peu et un peu... jusqu'à la privatisation totale...].

Devant la commission, les dirigeants de La Poste ont chiffré leurs besoins financiers à trois milliards d'euros environ, dont deux serviraient au désendettement et un à l'investissement. Dans ce pré-rapport, la commission, prudente, ouvre donc la voie à une réforme qu'elle juge indispensable. Mais c'est bien au gouvernement qu'il reviendra in fine de trancher.

En résumé, deux possibilités s'offrent à lui : soit il conserve à La Poste son statut d'EPIC et la dote sur le budget de l'Etat; soit il la transforme en SA, pour faire intervenir la Caisse des dépôts, éventuellement à ses côtés, avec la possibilité de solliciter maintenant ou plus tard d'autres investisseurs institutionnels. Cette piste reste privilégiée à ce jour, l'Etat songeant à intervenir aux côtés de la CDC, peut-être à travers le Fonds stratégique d'investissement (FSI), le fonds souverain à la française installé par Nicolas Sarkozy. A ce jour, une chose est bel et bien arrêtée : La Poste ne sera pas cotée en Bourse.

  

Dans un communiqué, la CGT répète mardi son opposition au projet de rapport de la commission Ailleret. "En y indiquant que la majorité des membres de la commission se prononce pour une transformation de l'entreprise en société anonyme, le rapport ouvre la voie à la privatisation. Rien ne l'oblige et rien ne le justifie, La Poste doit rester une entreprise publique", souligne la CGT.

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Les contre-projets des organisations syndicales

Les organisations syndicales rejettent une ouverture du capital de La Poste qui scellerait, selon eux, la fin du service public postal. Leurs contributions au débat font la part belle aux partenariats stratégiques, une voie qui, relève la CFTC, permettrait de préserver le statut public du groupe, son identité et son unité. Surtout, les syndicats voient dans "une meilleure compensation des charges indues [850 millions d'euros] supportées par La Poste au titre de ses missions publiques" le moyen de "dégager des liquidités pour des investissements".

Pour FO, à l'heure de la crise financière, "ce dont a besoin La Poste, ce n'est pas de partir à l'aventure en devenant une société anonyme (…) mais de pouvoir financer les missions de service public dont la collectivité nationale lui a confié la charge".

Sud-PTT ajoute : "Dans les zones rurales ou dans de nombreux quartiers populaires, La Poste est le dernier service public. Elle pourrait servir de lieu d'accueil pour d'autres services publics ou être leur prestataire. (…) Cela permettrait de maintenir [ces autres missions] dans bon nombre de municipalités."

La CGT propose la création d’un pôle public (pour plus d’infos voir ici)

Nous profitons de l'occasion pour vous rappeler le point de vue de la section CGT de Villeurbanne PPDC déjà exprimée à travers cette déclaration, et toujours d'actualité...