Budget social 2009 : insuffisant au regard des besoins
Montreuil, le 4 février 2009
BUDGET SOCIAL
2009 DE LA POSTE :
INSUFFISANT AU REGARD DES BESOINS
La Poste a présenté le budget social 2009 au Conseil d’Orientation et de Gestion des Activités Sociales le 28 janvier 2009.
Présidé par le Directeur Général de la Poste et composé de dirigeants de la Poste, des fédérations syndicales et des associations, le COGAS vote tous les ans le plan d’action des activités sociales pour les postiers, leur famille, les retraités.
La CGT a fait une déclaration préalable sur la situation sociale à la Poste, ceci à la veille de la grande journée d’actions revendicatives du 29 janvier.
La CGT a réaffirmé son opposition totale à toute forme de privatisation de la Poste.
Au contraire, elle est porteuse de propositions alternatives contenues dans son mémorandum intitulé « Pour l’avenir du service public postal et des postiers ».
Le Directeur Général de la Poste a répondu à notre intervention en justifiant le projet de privatisation.
Le désaccord sur la politique menée par la Poste demeure et s’accentue.
La CGT est intervenue pour que tous les postiers sinistrés par la tempête du Sud-Ouest soient concrètement pris en charge par la Poste.
Plan des activités sociales 2009 :
La CGT a rappelé son opposition à ce que l’action sociale soit partie intégrante de la politique RH de la Poste faisant payer par le budget social les dégâts sur la vie professionnelle et familiale qu’engendrent les choix de gestion de nos dirigeants.
La CGT conteste les propos de la Poste sur un soi-disant effort de l’entreprise pour le budget social au vu du contexte économique.
La CGT n’accepte pas que les salariés soient les victimes de la crise, que ce soit par une baisse de la masse salariale ou du budget social.
La CGT revendique un budget social équivalent à 3 % de la masse salariale.
Nous souhaitons une amélioration de l’information sociale au personnel et aux retraités et condamnons le fait que les structures sociales ne soient plus de proximité, seulement 10 points de contacts sur l’ensemble du territoire.
La CGT exige que les commissions territoriales de pilotage et de concertation (CTPC) des activités sociales jouent pleinement leur rôle par la prise en compte des revendications du personnel portées par la CGT, en métropole comme en Outre-mer.
Restauration :
La CGT revendique le développement de la restauration sociale collective dans tous les services actuels et nouveaux où le personnel le demande et le prix du repas de qualité à 3 €.
Pour le personnel ne bénéficiant pas de restauration collective, le Titre Restaurant doit être réévalué à 8,65 € avec une participation de la Poste à 60 % et donné à l’ensemble des postiers quels que soient les horaires de travail.
La CGT a revendiqué que la part du budget social utilisé pour le Titre Restaurant soit plafonnée et que l’augmentation de celui-ci soit financée par le budget de fonctionnement de la Poste.
Enfance :
La CGT demande un développement des équipements d’accueil de la petite enfance sur l’ensemble du territoire et une aide financière pour abaisser le coût de l’accueil de l’enfant en tenant compte des revenus des parents et du tarif des moyens d’accueil.
La Poste doit contribuer financièrement au développement des centres de vacances d’enfants et d’adolescents.
La CGT a dénoncé l’absence de transparence sur la subvention de l’AVEA ainsi que la limitation à 80 jours des mises à disposition des Directeurs postiers et l’alignement de celles-ci sur le droit commun.
L’allocation de scolarité doit être attribuée à plus de postiers et son montant réévalué pour mieux correspondre aux coûts des études et études supérieures.
Loisirs :
La CGT demande un meilleur accès au guichet loisirs, voyages, billetterie pour tous les postiers à des tarifs réellement sociaux, soit 50 % des prix publics, voire mieux pour certaines activités et pour les postiers aux faibles revenus.
Concernant les chèques vacances, la CGT a obtenu que la Poste revienne à partir du 1er mars à un revenu fiscal de référence à 22793 € pour avoir accès aux chèques vacances. Cela va rétablir des milliers de postiers qui ont été pénalisés depuis le 1er juillet 2008 par la Poste. La CGT demande la participation de la Poste à hauteur de 50 % de l’épargne de l’agent.
Nous demandons aussi une revalorisation du chèque culture à tous les postiers et l’offre médiathèque à 100% payée par l’employeur.
La CGT réitère sa démarche d’étendre l’offre musique sur l’ensemble des régions.
Sur le guichet loisirs, nous avons demandé un développement de l’offre aux postiers et non des fermetures d’associations.
Concernant l’offre coup de cœur Azureva, nous avons demandé que toutes les places soient attribuées, quitte à revoir les quotients au vu des réservations.
Retraités :
Les deux prestations les concernant, le chèque vacances et l’aide ménagère à domicile ont leur budget qui baisse de 25 % !….
Beaucoup de communications de la Poste envers les retraités mais une réduction des prestations.
La CGT exige que la Poste améliore l’accès aux chèques vacances pour les retraités sans limitation de montant.
Nous demandons le maintien de l’aide ménagère à domicile, cette prestation s’adressant aux postiers retraités avec de faibles ressources.
La délégation CGT a remis des motions de retraités sur le maintien de l’aide ménagère à domicile.
Budget fonctionnement 2009 :
Il est loin de répondre aux besoins de postiers, de leurs familles, des retraités.
Il est regrettable qu’encore une fois le budget 2008 ne soit pas dépensé de 8,5 millions d’euros soit plusieurs dizaines de millions euros non dépensés ces dernières années et retournées dans les poches de la Poste.
La CGT s’oppose à la réduction de 5 % de subventions à toutes les associations.
Budget investissement 2009 :
La CGT a demandé que l’ensemble des travaux et les nouveaux projets aboutissent dans les meilleurs délais.
Résultats des votes :
Seule la CGT a voté contre les deux points à l’ordre du jour du COGAS
· - Plan d’action d’activités sociales 2009
· - Budget social 2009, fonctionnement et investissement
14 pour : 8 la Poste ; 1 CFTC ; 1 FO ; 1 CFDT ; 3 secteurs associatifs
3 contre : 3 CGT
1 nul : secteur économique (FNRIE ; Coopérative) vote discordant.
Sud : absent
Intervenons et agissons dans les services et à tous les niveaux pour obtenir un social à la hauteur des besoins des postiers, de leur famille et des retraités.
Fédération nationale des salariés du secteur des activités postales et de télécommunications CGT
263, rue de Paris - Case 545 - 93515 Montreuil Cedex - Tél. : 01 48 18 54 00 - Fax : 01 48 59 25 22 - C.C.P. Paris 20376 D
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Déclaration CGT au Conseil d’Orientation et de Gestion des Activités Sociales de La Poste
le 28 Janvier2009
La CGT avec les fédérations SUD, la CFDT, FO et la CFTC de La Poste ont annoncé leur décision d’appeler l’ensemble des Postières et des Postiers à agir par la grève et à participer nombreux aux manifestations du 29 janvier :
§ contre la privatisation de La Poste
§ pour le développement du service public postal
§ pour les revendications
Les syndicats se retrouvent ainsi pleinement dans l’appel des Organisations Syndicales CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNSA à faire du 29 janvier 2009 une journée nationale de grèves et manifestations interprofessionnelles dans tout le pays pour :
§ défendre l’emploi privé et public,
§ lutter contre la précarité et les déréglementations économiques et sociales ;
§ exiger des politiques de rémunérations qui assurent le maintien du pouvoir d’achat des salariés, des chômeurs et des retraités et réduisent les inégalités ;
§ défendre le cadre collectif et solidaire de la protection sociale ;
§ des services publics de qualité qui assurent en particulier tout leur rôle de réponse aux besoins sociaux et de solidarité.
Concernant La Poste, les fédérations syndicales estiment que :
"l’annonce officielle par le président de la République le 19 décembre dernier, du changement de statut de l’entreprise La Poste en société anonyme et l’ouverture de son capital ne fait que confirmer la volonté du gouvernement de privatiser La Poste et de la livrer progressivement aux marchés financiers.
Le 29 janvier elles entendent, avec tous les postiers, s’opposer au projet gouvernemental et réaffirmer leur refus de la privatisation de La Poste et leur exigence d’un véritable service public postal moderne et rénové assurant l’avenir de La Poste et de ses personnels".
Les postières et les postiers ont toutes les raisons d’agir avec l’ensemble des salariés le 29 janvier.
A la Poste comme dans les autres entreprises, les directions saisissent le prétexte de la crise pour programmer de nouvelles aggravations de la situation des personnels au travers des réorganisations incessantes et des suppressions d’emplois.
Le plan d’économies annoncé à La Poste pour 2009 est ainsi en rupture totale avec le développement et l’avenir du Service Public Postal déjà malmené.
Surmonter la crise implique des mesures urgentes d’une autre nature pour être au service de l’emploi, des rémunérations et du développement de services publics de qualité qui répondent aux besoins sociaux et de solidarité.
Le Président de la République prévoit ainsi de présenter, avant l’été 2009, un projet de loi au parlement pour transformer dans le cadre de la 3ème directive postale, La Poste en société anonyme.
L’ouverture du capital à des investisseurs publics, c’est à court terme l’ouverture à des capitaux privés. C’est donc bien la privatisation et le démantèlement du service public postal
La CGT n’a cessé de réaffirmer son opposition totale à toute forme de privatisation de La Poste.
Au contraire, elle est porteuse de propositions alternatives contenues dans son mémorandum intitulé "Pour l’avenir du service public postal et des postiers".
Concernant le plan d’action des activités sociales pour 2009, la CGT a de nombreux désaccords avec le texte proposé par la Poste.
En premier lieu, l’introduction précise que le plan 2009 s’inscrit dans la continuité des principes définis depuis 1998 et dans le cadre de la politique triennale 2008-2010, tous ces points avec lesquels la CGT a voté contre.
La CGT reste opposée à ce que l’action sociale soit partie intégrante de la politique RH de la Poste au service des métiers.
Vous voulez assujettir la politique d’action sociale à l’accompagnement des réorganisations et des aménagements des régimes de travail de la Poste, aux restructurations et réorganisations qui contribuent toujours à la dégradation de la vie de famille et professionnelle. Celles-ci n’impactent pas seulement les conditions de travail, de vie au travail mais aussi hors travail avec l’allongement du temps de trajet domicile – travail qui entraîne un accroissement des coûts de transport et une perte supplémentaire de pouvoir d’achat.
L’exigence de rigueur prônée par la Poste, ajoutée à la priorisation des interventions sur les attentes essentielles, ressemble plus au fait que les postiers doivent se serrer la ceinture et auraient droit plutôt à de l’aide sociale pour certains, que d’action sociale pour tous.
Nous ne pouvons accepter l’allusion selon laquelle un effort pour le budget social de la Poste est fait au vu du contexte économique. En effet revendiquant un budget social équivalent à 3 % de la masse salariale, nous n’acceptons pas que les salariés soient les victimes de la crise, que ce soit par une baisse de la masse salariale, ou par une baisse du budget social qui lui est proportionnelle.
Par ailleurs cette allusion montre bien qu’avant même un éventuel changement de statut, la gestion de la Poste est identique à celle d’une entreprise privée.
Auparavant lors des périodes de crises, les entreprises publiques servaient à mieux les traverser en soutenant l’emploi, les salaires. Aujourd’hui la Poste devrait réduire l’emploi, sa masse salariale en raison de la baisse d’activité conjoncturelle, au risque d’être en difficulté lorsque l’activité reprendra ou alors, c’est autre chose qui est recherchée.
Aujourd’hui ce sont les banques, l’industrie automobile entre autre que le gouvernement finance après avoir milité pour les privatiser.
Si nous reconnaissons un effort dans la communication du social en direction des postiers, nous n’adhérons pas à une communication au service des orientations de l’entreprise. Aussi nous nous garderons bien de revendiquer quoi que ce soit sur le contenu de la communication des managers et particulièrement des ETC.
C’est l’insistance de la CGT et des autres organisations syndicales qui ont contribué à l’amélioration de l’information sociale des postiers, des débutants, des familles, des retraités, etc……Mais où est la proximité, lorsque la Direction Nationale des Activités Sociales n’a plus que 10 points de contacts sur l’ensemble du territoire ?
Les postiers d’outre-mer et les retraités ciblés par des enquêtes spécifiques de la Poste après des actions fortes des syndicats, n’ont pas eu de social supplémentaire, mais au contraire du moins pour les retraités.
L’action sociale pour les postiers des départements d’outre-mer doit être sérieusement améliorée à partir de leurs besoins et des propositions des syndicats au Comité de Pilotage Dom auquel participe des représentants des quatre départements d’outre-mer.
Vous souhaitez une « veille concurrentielle » vis à vis du social des entreprises, nous vous rappelons que ce sont les CE donc les organisations syndicales, et la CGT y occupe une bonne place, qui y gèrent le social.
La Poste doit prendre en compte les propositions et arguments des représentants du personnel que nous sommes.
Les syndicats dans les CTPC doivent être écoutés sur les revendications du personnel et l’efficacité doit être de mise.
Les CTPC doivent être les lieux majeurs où les syndicats ont réellement les pouvoirs de faire remonter les besoins et attentes du personnel, de leur famille, des retraités avec des aboutissements concrets.
La CGT est pour une vie associative dynamique au bénéfice des postiers et réaffirme son soutien aux agents mis à disposition des associations qui contribuent à la qualité de certaines activités sociales.
Sur la restauration, la CGT revendique le développement de la restauration sociale collective associative dans tous les services actuels et nouveaux où le personnel le demande.
Cette restauration sociale et toute la restauration collective doivent avoir les moyens budgétaires pour offrir des repas de qualité à moins de 3 €.
Nous demandons également la compensation totale des revalorisations salariales pour le personnel des restaurants associatifs.
Ces revalorisations sont légitimes. Pour l’instant, il n’y a pas le compte et ce sont les convives qui, une fois de plus vont payer à la place de la Poste.
Pour le personnel ne pouvant pas bénéficier de restauration collective, le titre restaurant doit être réévalué au maximum possible 8,65€ avec la participation de la Poste à 60 % et donné à l’ensemble des postiers le demandant quelques soient leurs horaires de travail.
Toutefois la part du budget social dévolu au titre restaurant doit être plafonné. L’abondement doit venir de la Poste, de son budget de fonctionnement. Distribuer des TR ne nécessite aucun investissement de la part de la Poste, elle s’y retrouve donc totalement.
Nous dénonçons la volonté de la Poste de remettre en cause l’attribution des TR à certains agents alors que c’est le résultat de négociations voire d’accords locaux. Surtout que dans le même temps la Poste veut les attribuer aux postiers travaillant sur des plages horaires qui auparavant n’étaient pas travaillées (samedi après-midi, horaires tardifs). Cela éclairci complètement les objectifs de la Poste, cela doit donc être plus du budget de fonctionnement que du budget social.
Nous attirons votre attention sur le fait que l’attribution du Titre Restaurant par jour travaillé depuis juin 2008 s’accompagne souvent d’applications fantaisistes de la part de la Poste dont nous espérons qu’elles n’ont pas pour but de diminuer le nombre de bénéficiaires et le nombre de Titre Restaurant par postier.
L’ensemble des postiers doit bénéficier d’une aide à la restauration de la Poste et ceci tous les jours de l’année.
En effet, dans le cadre du schéma directeur de la restauration par département, nous constatons que seuls 35 % des postiers bénéficient d’une aide à la restauration collective ou individuelle au plan national.
L’accueil des enfants est une priorité pour les parents.
Nous ne concevons pas la politique d’aide de la Poste par une politique d’accompagnement de la politique d’entreprise mais par une réelle prise en compte des besoins des familles.
Cela passe par un développement de places d’accueil de la petite enfance sur l’ensemble du territoire.
Le coût de la garde d’enfant doit être abaissé par une aide financière de la Poste en tenant compte des revenus des parents mais aussi du tarif des moyens d’accueil.
L’aide aux centres de loisirs sans hébergement de la Poste doit tenir compte des besoins et la prestation aux CLSH extérieurs revalorisée.
La Poste doit enfin écouter les organisations syndicales lorsqu’elles font des propositions sur la politique de vacances d’enfants et d’adolescents pour les années à venir.
Cela n’ a pas été le cas jusqu’à maintenant.
L’AVEA doit avoir tous les moyens nécessaires pour contribuer à la qualité des centres vacances avec un coût réduit pour les familles. Nous voudrions d’ailleurs connaître les conditions de versement de sa subvention qui sera sans doute votée ce jour. Y a-t-il des conditions aujourd’hui, ou découvrirons-nous celles-ci lors du redéploiement.
Nous avons pris acte du maintien des mises à disposition temporaire pour l’AVEA. Toutefois nous n’acceptons pas leur limitation à 80 jours au motif de l’alignement sur le code du travail. Un alignement stricto-sensus sur le code du travail des mises à disposition temporaire est source d’incertitude pour l’avenir. D’autant que le plan d’action prévoit un chapitre sur la maîtrise des risques et que la CGT a demandé plusieurs fois une étude approfondie de cette question là et que nous n’avons jamais été entendus.
Nous nous prononçons pour le développement des activités physiques, sportives et de loisirs pour améliorer la santé et le bien être de tout le personnel avec une participation importante de la Poste.
La CGT revendique une meilleure accessibilité des loisirs, voyages, vacances, billetterie pour tous les postiers à des tarifs réellement sociaux, soit 50 % des prix publics voire mieux pour certaines activités, et pour les postiers aux plus faibles revenus y compris les retraités.
Nous souhaitons la transparence de la Poste sur la mise en place du guichet unique loisirs au plan national et sur les guichets locaux. Les informations circulant faisant plus état de fermetures d’associations tels que les COS que d’un développement de l’offre aux postiers. La Poste ne donne pas toutes les informations aux membres de la commission loisirs qui par ailleurs est reportée par la Poste à la mi-mars.
Nous demandons un effort plus important de la Poste en faveur des postiers aux plus bas revenus dans les centres AZUREVA durant l’été 2009 avec des critères plus élargis. Nous exigeons que l’ensemble des nuitées prévu soit utilisé, quitte à revoir les conditions au vu des réservations.
Sur le chèque vacances, nous avons demandé le retour aux critères liés à la loi de finances 2009, soit un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à 22 793 € pour la première part de Quotient Familial au lieu des 15 700 € appliqués par la Poste depuis le 1er juillet 2008, ce qui a fait perdre le chèque vacances à plusieurs millIers de Postiers à faible revenu. Malheureusement, il faudra encore attendre le 1er mars prochain pour la nouvelle application.
Nous demandons des améliorations de montant pour les chèques-culture à tous les postiers et la prestation offre médiathèque (prises en charge à 100 % par la Poste).
La CGT demande la revalorisation de l’allocation de scolarité ainsi que l’amélioration des critères d’accès pour augmenter le nombre de bénéficiaires, trop de postiers aux revenus modestes sont écartés.
Nous réitérons notre souhait d’étendre l’offre musique sur l’ensemble du territoire.
Sur la solidarité, la Poste ne propose pas grand chose, pire elle réduit les prestations sociales pour les retraités dont le budget baisse de 25 % sur 2 prestations : le chèque vacances et l’aide ménagère à domicile.
Les retraités reçoivent beaucoup de communications mais peu de prestations. Beaucoup de communication équivalent souvent à peu d’actions.
La CGT exige que la Poste améliore l’accès aux chèques vacances pour les retraités sans limitation de montant.
Nous demandons que la Poste maintienne l’aide ménagère à domicile, cette prestation s’adresse aux postiers retraités avec des faibles ressources.
Plus de 5500 retraités par an n’ont que cette prestation de la Poste pour leur maintien dans de bonnes conditions chez eux. Rien n’empêche la Poste de maintenir l’Aide Ménagère à Domicile en 2009. L’allongement de l’espérance de vie nécessite une amélioration et une généralisation de ce type de prestation.
Ces prestations ne doivent pas dépendre uniquement de la solidarité nationale mais aussi de la richesse créée dans les entreprises et d’autant plus quand celles-ci sont publiques.
Sur le budget de fonctionnement 2009, il est loin de répondre aux attentes et besoins des postiers, de leurs familles, des retraités.
Nous déplorons encore une fois que le budget 2008 ne soit pas entièrement dépensé de plusieurs millions d’Euros, cela représente des dizaines de millions d’Euros votées par le COGAS et non dépensées depuis plusieurs années !…..
Si le budget est présenté en augmentation, dans les faits, le disponible pour le budget de fonctionnement est en diminution, ce sont les compensations de facturation des aides en nature qui augmentent et il n’est pas tenu compte de l’inflation.
Ce qui est paradoxal, car la Poste diminue depuis plusieurs années le nombre de personnel mis à la disposition des associations et réduit les locaux associatifs et les équipements sociaux.
Nous demandons une plus grande transparence sur les compensations de facturation des aides en nature d’associations, personnel et locaux.
La CGT est en opposition avec la réduction de subventions à toutes les associations de 5 %.
C’est une décision de réduction budgétaire supplémentaire qui est prise à l’encontre de la vie associative et des services rendus par les associations.
Nous attendons toujours un dossier sur l’avenir du foyer de Cachan promis lors du dernier COGAS de septembre 2008.
Les subventions des secteurs solidarité et culture sont en baisse, ce qui est surprenant.
Concernant le budget social d’investissement, nous rappelons que l’ensemble des travaux d’entretien, de rénovation, de sécurité et les nouveaux projets proposés par les syndicats et les associations dans les CTPC doivent aboutir dans les meilleurs délais pour l’intérêt des postiers.
La CGT est contre toutes ventes et cessions de patrimoine et équipements sociaux.
La CGT constate qu’aucune de ces propositions faites dans le cadre de la préparation du COGAS n’a été prise en compte par la Poste.
Un dernier mot enfin, la CGT est avec tous les sinistrés de la tempête du week-end dernier dans le sud-ouest.
Nous avons pris connaissance du dispositif de la Poste !!
Monsieur le Président vous avez présidé jeudi dernier une commission d’échange stratégique sur le modèle social de la Poste. Pour la CGT, plus que les mots, c’est aux actes que nous jugerons. Or, les critères de gestion que la Poste veut imposer mettent à mal le modèle social. Ainsi malgré l’alerte rouge de samedi, des agents ont du aller travailler à leurs risques et périls sans beaucoup d’efficacité.
Vous ouvrez des facilités de congés. C’est très bien. Mais l’obligation de la direction du courrier d’apurer les congés au 31 décembre fait que les agents devraient piocher déjà dans leurs congés 2009 et donc limiter leurs vacances.
Nous tenons aussi à vous rappeler que dans les Bouches du Rhône, lors de la tempête de neige, la Poste a pris des CA aux agents alors que c’est le préfet qui a décidé l’interdiction de circuler.
Nous vous demandons donc que pour les agents de la région Sud, des ASA supplémentaires soient attribués aux agents qui ont besoin de plus de 2 jours, que les agents ayant dû travailler le samedi 24 soient compensés, qu’aucun CA ne soit pris aux agents des Bouches du Rhône.
Monsieur le Président, nous vous remettons des motions des retraités pour le maintien de l’aide ménagère à domicile.
Fédération nationale des salariés du secteur des activités postales et de télécommunications CGT
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