La libéralisation du courrier confirmée par le parlement européen

Publié le 31 janvier 2008 par CGT Poste Villeurbanne CDIS

Source : Le Point

Le Parlement européen a donné jeudi son feu vert à une libéralisation totale des services postaux européens au 1er janvier 2011, mettant un point final à un processus progressif entamé il y a 15 ans.

Cette ouverture à la concurrence d'un marché de 88 milliards d'euros était redoutée par les syndicats et certains opérateurs "historiques", mais les gouvernements des Vingt-Sept et les députés européens estiment qu'il n'y a rien à craindre.

"Nous avons une bonne directive sur la table", a déclaré le démocrate-chrétien allemand Markus Ferber, rapporteur du Parlement européen sur ce dossier. "Les consommateurs et les fournisseurs de service seront les bénéficiaires d'une plus grande concurrence et de l'introduction de produits nouveaux."

Andrej Vizjak, le ministre slovène de l'Economie, dont le pays préside pour l'instant l'UE, a abondé dans le même sens.

"Jusqu'à présent, la libéralisation du marché postal a été un succès", a-t-il dit après l'adoption de la directive. "De nouveaux acteurs sont entrés sur le marché, de nouvelles opportunités se sont ouvertes non seulement pour les nouveaux entrants mais aussi pour les fournisseurs existants. Et, pour les utilisateurs, de nouveaux services ont été développés."

La libéralisation sera étendue aux plis de moins de 50 grammes, dernier monopole laissé aux opérateurs nationaux depuis le 1er janvier 2006, plus tard que ne le voulait la Commission européenne, qui avait proposé 2009.

Il s'agit de l'ultime étape d'un processus entamé en 1997 avec l'ouverture à la concurrence pour les colis de plus de 350 grammes, puis en 2002 pour les lettres de plus de 100 grammes et, enfin, en 2006, pour les envois de plus de 50 grammes.

"SERVICE UNIVERSEL"

Plusieurs pays, dont la Suède, ont déjà ouvert leur marché tandis que l'Allemagne et les Pays-Bas ont fait de même dès le 1er janvier 2008, sans attendre l'échéance européenne.

Au niveau européen, le débat a porté sur la date de la libéralisation et sur la garantie du undefined service universel, qui aurait pu être menacé par l'arrivée d'opérateurs intéressés par les marchés les plus rentables de livraison postale.

Le compromis prévoit que tous les citoyens, y compris dans les points les plus reculés du territoire des Etats, doivent pouvoir continuer à recevoir et à envoyer du courrier au moins cinq jours sur sept à un prix abordable.

En France, six levées et distributions hebdomadaires resteront effectuées après la libéralisation et le prix du timbre sera uniforme sur l'ensemble du territoire.

Le financement du service universel sera dans l'avenir assuré par des contributions à un fonds abondé par les nouveaux entrants sur le marché ou par des subventions.

Onze pays ont obtenu un délai supplémentaire de deux ans, jusqu'en janvier 2013, pour s'ouvrir à la concurrence.

Il s'agit du Luxembourg, dont le territoire est restreint, de la Grèce, qui a de nombreuses îles, et de neuf nouveaux Etats membres (tous les adhérents récents, sauf l'Estonie, la Bulgarie et la Slovénie). Mais ils ne pourront entrer sur un marché libéralisé avant d'avoir eux-mêmes ouvert leurs frontières.

Les garanties qui figurent dans l'accord ne satisfont toutefois pas les syndicats européens des services postaux, qui craignent pour la pérennité du service universel.

La France, où le débat a été le plus vif, a prévu d'investir 3,5 milliards d'euros avant 2010 pour moderniser la Poste."

[MAJ du 11 février 2008 Complément d’information]

Des mesures préventives contre l’emploi et le service public

2007 et 2008 auront vu un accroissement des effets venus ponctuer les votes successifs du conseil et du parlement Européen validant l’ouverture du marché, comme toujours, c’est l’emploi et la cohésion sociale qui servent de variable d’ajustement.

- En Grande Bretagne, gel des salaires, plan massif de suppressions d’emplois et remise en question des plans de pension sont à l’ordre du jour. Dans le même temps, le gouvernement met en place un plan de fermetures massives de points de contacts, déjà franchisés. 2500 fermetures prévues dès cette année ainsi que la réduction de l’accessibilité au réseau de bureaux de poste de 1 mile à ½ mile menaçant le quotidien de très nombreux usagers.

- En Allemagne, la polémique sur le salaire minimum dans le secteur postal est un autre effet de la libéralisation postale, mesure protégeant de fait l’opérateur principal allemand en excluant les concurrents en imposant un salaire minimum dans un secteur ou le dumping social sert de levier aux profits.

- En Espagne, le gouvernement s’apprête à autoriser Correos de ne plus distribuer le courrier dans les zones isolées, plus spécifiquement a tout domicile distant de plus de 250 mètres d’une voie principale, impactant près de 450 000 personnes et mettant directement en péril 1500 emplois.

- En France les réorganisations se succèdent chez l’opérateur public qui supprime près de 10 000 emplois par ans et réduit peu à peu son réseau de bureaux de poste gérés en propre (le premier d’Europe) de 12 000 a moins de 6000.

- La Poste Hollandaise a annoncé dès avril 2007 le gel des salaires et la suppression de 7000 emplois d’ici à 2015.